Les tenants et les aboutissants des cours d’été

07 juillet 2016

Donner des cours d’été est une occasion de gagner un revenu supplémentaire, mais l’incidence sur votre rente sera fonction des circonstances de votre emploi.

Travaillez-vous toujours?

Si vous avez travaillé à temps plein durant l’année scolaire ordinaire, votre revenu gagné pour les cours d’été ne sera pas considéré comme des gains ouvrant droit à pension.

Si vous êtes un enseignant occasionnel et que vous n’avez pas travaillé à temps plein, donner des cours d’été peut vous aider à compenser les services décomptés qui vous manquent. Une fois que vous aurez enseigné l’équivalent d’une année scolaire complète (normalement 194 jours), vous aurez gagné le maximum de services décomptés pour l’année en question. Tout revenu gagné en excédent d’une année scolaire complète n’ouvre pas droit à pension.

Êtes-vous déjà à la retraite?

Vous devez tenir compte de deux éléments importants :

  1. Si vous avez pris votre retraite à la fin de la dernière année scolaire, souvenez-vous que vous ne pouvez pas conclure un accord pour donner des cours d'été tant qu’il n’y a pas eu une « cessation en bonne et due forme ». Une cessation en bonne et due forme signifie que :
    • votre employeur a approuvé votre démission sans condition;
    • aucune disposition n'a été prise pour retourner au travail dans le domaine de l’éducation;
    • vous avez reçu toute indemnité de départ applicable ou votre employeur a pris des dispositions à cette fin.
    • Conséquemment, vous ne pouvez accepter de donner des cours d'été qu’après le 30 juin. Si vous commencez à travailler à titre d’enseignant de cours d'été immédiatement, cela signifie qu’il n’y a pas eu une cessation en bonne et due forme. Ce serait plutôt considéré comme une continuation d'emploi, et vous ne seriez pas admissible à recevoir des prestations de retraite.

  2. Donner des cours d'été est considéré comme du réemploi et, par conséquent, les règles de réemploi s'appliquent.