Vous prévoyez racheter des services pour un congé pris en 2013? La date limite de dépôt des déclarations de revenus est le 30 avril

23 avril 2014

Avez-vous pris un congé autorisé (comme un congé de maternité) qui a pris fin en 2013? Si oui, vous pourriez être admissible au rachat de services au titre du régime pour la période de ce congé. Le rachat de services peut maximiser votre rente et, dans certains cas, devancer le moment de l'admissibilité à une rente.

Si vous prévoyez racheter des services pour ce congé, la date limite pour déclarer votre intention de vous prévaloir du rachat de services et obtenir un facteur d'équivalence (FE) est le mercredi 30 avril 2014. Si toutefois vous voulez racheter des services pour ce congé, mais décidez de ne pas déclarer votre intention avant le mercredi 30 avril 2014, vous recevrez un facteur d'équivalence pour services passés (FESP).

Quelle est la différence entre un FE et un FESP?

Chaque année, les participants à un régime de retraite agréé obtiennent un FE. Le FE, qui figure sur votre feuillet T4 ou T4A, représente la valeur présumée, aux fins de l'impôt, des prestations de retraite que vous avez accumulées pendant l'année civile.

Si vous décidez de payer votre rachat avant la date limite du 30 avril de l'année civile suivant l'année durant laquelle votre congé a pris fin, vous obtenez un FE pour les services rachetés, comme si vous aviez travaillé pendant cette période. Le montant de votre FE sera déduit de vos droits de cotisation à un REER inutilisés.

Si votre rachat est effectué après le 30 avril de l'année civile suivant l'année durant laquelle votre congé a pris fin, vous recevrez un FESP. L'ARC attestera ou refusera le FESP en fonction de vos droits de cotisation à un REER pour l'année de son émission. Si le FESP est refusé, vous pourriez quand même être admissible à un rachat réduit.

Vous pouvez augmenter les chances d'attestation du FESP par l'ARC en payant le rachat d'années de service au moyen de fonds provenant d'un REER. Votre FESP sera réduit d'un montant correspondant à celui du transfert du REER.

Que dois-je faire?

Si vous songez à racheter des services ou souhaitez déclarer votre intention de racheter des services, consultez iAccès Web, notre site sécurisé réservé aux participants. Vous trouverez tous les outils, les renseignements personnalisés et les conseils dont vous avez besoin pour prendre votre décision dans la section Mes rachats. Vous pouvez aussi communiquer directement avec nos Services à la clientèle.

Pour en savoir plus sur le rachat de services, lisez notre article Répercussions fiscales.