Compte à rebours pour les nouvelles règles de réemploi

15 mars 2012

Vous retournez en classe cet automne? Dans l'affirmative n'oubliez pas les nouvelles règles de réemploi qui seront en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

Important

  • Vous devrez tout de même continuer à comptabiliser vos jours de réemploi et devrez communiquer avec le RREO si vous dépassez la nouvelle limite de réemploi, soit 50 jours.
  • Si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous attei gnez la limite de réemploi, votre rente du régime sera suspendue tant que vous continuerez de travailler, même si ce n'est que pour quelques heures.

Qu'est-ce qu'il y a de nouveau?

Vous pourrez travailler dans le milieu de l'éducation, pendant la retraite, jusqu'à 50 jours par année scolaire sans conséquence sur votre rente. Par ailleurs, la déclaration de vos jours de réemploi incombera à votre employeur à compter de l'année scolaire 2012-2013.

Voici des réponses aux questions sur le réemploi les plus souvent posées qui vous aideront à vous préparer pour la rentrée.

Q. Comment puis-je savoir si je fais partie des « retraités réemployés »?

En vertu des dispositions actuelles du régime, vous êtes un « retraité réemployé », et par conséquent assujetti aux règles de réemploi, si vous répondez aux critères suivants :

  • vous avez cessé d'exercer un emploi dans le domaine de l'enseignement;
  • vous avez présenté une demande de rente au titre du régime; et
  • vous êtes ensuite directement ou indirectement embauché pour fournir des services rémunérés à un employeur qui participe au régime de retraite.

Q. Que signifie un « emploi indirect »?

Vous êtes indirectement embauché si vous êtes travailleur autonome ou travaillez pour un tiers et que vous fournissez des services à un employeur participant.

Les ententes de ce genre, pour un poste d'enseignement, ont toujours été visées par les règles de réemploi. La définition de « retraité réemployé » a été étendue en 2010 pour comprendre tout le travail après la retraite, que ce soit à titre d'enseignant ou non, et que vous soyez employé, travailleur autonome ou que vous travailliez par l'intermédiaire d'un tiers.

Si vous n'êtes pas sûr que les règles de réemploi s'appliquent à votre travail effectué à titre de travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers, posez-vous les questions suivantes :

  1. Les services que vous fournissez à l'employeur participant sont-ils habituellement fournis par un employé?
  2. Un employeur participant vous attribue-t-il des tâches et exerce-t-il un contrôle sur celles-ci?

Si vous avez répondu « oui » à une de ces questions, il s'agit sûrement de réemploi.

Q. Les règles de réemploi s'appliquent-elles si je travaille bénévolement?

Il est interdit de renoncer à sa rémunération pour contourner les règles. Veuillez noter que les formes de paiement pour services rendus comprennent les cadeaux et les chèques-cadeaux.

Afin de déterminer si votre bénévolat pour un employeur participant est comptabilisé dans les limites de réemploi, vous devez vous poser les questions suivantes :

  1. Êtes-vous rémunéré pour cette activité ou avez-vous droit à une rémunération à laquelle vous choisissez de renoncer?
  2. Auparavant, étiez-vous rémunéré pour faire ce même travail?

Si vous avez répondu « oui » à une de ces questions, il s'agit sûrement de réemploi.

Q. J'ai pris ma retraite en juin 2011. J'ai été réemployé cette année et je prévois continuer à travailler au cours des prochaines années scolaires. Est-ce que cela signifie que je perds deux années au cours desquelles j'aurais pu travailler jusqu'à 95 jours?

Oui. Conformément aux nouvelles règles entrant en vigueur le 1er septembre 2012, vous pourrez cumuler au plus 50 jours de réemploi durant vos deuxième et troisième années de réemploi.

 

Avez-vous d'autres questions?

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou si vous avez des doutes quant à l'application des règles pour votre situation.