De retour en classe pour l'été

13 août 2012

Les cours d'été sont une occasion pour les participants retraités de retourner en salle de classe pendant quelque temps. Si vous êtes dans cette situation, vous devez tenir compte de deux éléments.

Si vous avez pris votre retraite à la fin de la dernière année scolaire, souvenez-vous que vous ne pouvez pas signer d'entente pour donner des cours d'été tant que vous n'avez pas démissionné de votre emploi. C'est ce que l'on appelle une « cessation en bonne et due forme ».

Vous n'êtes pas retraité? Vous envisagez de donner des cours d'été? Voyez l'incidence que cela pourrait avoir sur votre rente. 

Une cessation en bonne et due forme signifie que :

  • votre employeur l'a approuvée sans condition;
  • aucune disposition n'a été prise pour retourner au travail en enseignement;
  • vous avez reçu l'indemnité de départ à la retraite à laquelle vous avez droit ou votre employeur a pris des dispositions à cette fin.

Conséquemment, vous n'auriez pas pu signer une entente selon laquelle vous donneriez des cours d'été avant le 30 juin. Si vous aviez commencé à donner des cours d'été immédiatement, cela signifierait que vous n'auriez pas démissionné de votre emploi. Ce serait plutôt considéré comme une continuation d'emploi, et vous ne seriez pas admissible à recevoir des prestations de retraite.

Si vous avez démissionné de votre emploi, le second élément dont vous devez tenir compte, c'est que donner des cours d'été correspond à une réembauche et que les règles de réemploi s'appliquent alors. Souvenez-vous que si vous prévoyez travailler après le mois au cours duquel vous avez dépassé la nouvelle limite de 50 jours (en vigueur le 1erseptembre), vous devez nous en informer et nous suspendrons votre rente.