Demander un transfert

Vous pourriez avoir la possibilité de transférer des prestations de retraite que vous avez accumulées au titre d'un autre régime de retraite, par exemple pendant que vous enseigniez dans une autre province. Le regroupement de vos prestations de retraite pourrait vous permettre de prendre votre retraite plus tôt et de toucher une rente plus élevée.

Le RREO a conclu des accords avec d'autres régimes de retraite d'enseignantes et d'enseignants dans l'ensemble du Canada en vertu de l'entente de transfert interprovinciale ainsi qu'avec les principaux régimes de retraite de l'Ontario (PRRO).

Coût du transfert

Le montant du transfert correspond à la valeur actuarielle de votre rente. Cette valeur est calculée selon votre salaire, vos services décomptés ainsi que les dispositions du régime, telles que les options de retraite anticipée, la protection contre l'inflation et les prestations de survivant. Comme les dispositions peuvent varier d'un régime à l'autre, les services transférés dans le RREO peuvent ne pas correspondre aux services accumulés dans l'ancien régime.

Écart de fonds négatif

Il est courant que la valeur actuarielle des prestations de retraite à transférer soit moindre que la valeur requise pour vous procurer des prestations de retraite équivalentes dans le cadre du RREO en raison des généreuses dispositions de ce dernier.

Si vous constatez un tel écart, vous pouvez le combler en tout ou en partie. Voici un exemple du traitement possible d'une insuffisance de fonds.

Supposons que vous avez accumulé 12 années de services décomptés dans votre ancien régime, et que la valeur actuarielle de vos prestations de retraite s'élève à 100 000 $. Par ailleurs, ces services décomptés sont évalués à 120 000 $ par le RREO. Vous pouvez :

  • payer la différence, soit 20 000 $, pour avoir droit à 12 années de services décomptés dans notre régime;
  • payer une partie de la différence, pour avoir droit à des services équivalents;
  • ne pas payer la différence, pour avoir droit à 10 années de services décomptés.

Que vous combliez ou non l'écart n'a aucun effet sur le moment où vous pouvez prendre une retraite sans réduction de rente.

Écart de fonds positif

Communiquez avec l'administrateur de votre ancien régime de retraite si vous avez des fonds dépassant le montant exigé par le RREO. Le traitement des fonds excédentaires diffère selon le régime. Par exemple, si la valeur de votre rente est supérieure à la valeur de la rente pour le même nombre d'années décomptées dans le RREO, a différence ne vous sera pas remboursée.

Incidences fiscales

Le transfert de droits à pension pour les services après 1989 peut donner lieu à l'établissement d'un facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Un FESP a pour effet de réduire vos droits de cotisation à un REER. Habituellement, un FESP est établi si votre nouveau régime et le RREO ont des formules de calcul des prestations différentes ou si vous comblez une insuffisance de fonds transférés.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit approuver le FESP pour que le transfert soit effectué. Il faut compter de 60 à 90 jours pour obtenir l'approbation de l'ARC. Si l'ARC n'approuve pas le FESP, vous pourriez ne pas être autorisé à transférer vos droits à pension.

Comment demander le transfert

Étape 1 – Demander une estimation

Pour un transfert dans le cadre de l'entente de transfert interprovinciale :

Remplissez deux exemplaires du formulaire Demande de transfert en vertu des ententes interprovinciales, Annexe A. Faites parvenir un exemplaire au RREO et l'autre, à votre ancien régime en y joignant une copie de votre certificat de naissance, passeport canadien ou permis de conduire de l'Ontario comme preuve d'âge.

Pour un transfert dans le cadre de l'entente de transfert des principaux régimes de retraite de l'Ontario :

Remplissez le formulaire Demande de proposition de coût de transfert (Annexe A : Principaux régimes de retraite de l'Ontario) et retournez-nous le formulaire dès que possible en y joignant une copie de votre certificat de naissance, passeport canadien ou permis de conduire de l'Ontario comme preuve d'âge, au plus tard six mois après avoir commencé à cotiser au RREO.

Pour le rachat de services à l'égard d'un autre emplo :

Remplissez le formulaire Rachat de services à l’égard d’un autre emploi et envoyez-le à votre ancien régime de retraite pour qu'il fournisse les renseignements supplémentaires requis. Assurez-vous d'inclure une copie de votre certificat de naissance, passeport canadien ou permis de conduire de l'Ontario comme preuve d'âge lorsque vous nous envoyez la demande.

Étape 2 – Recevoir une estimation du régime de retraite

Si vous êtes admissible au transfert de vos droits à pension, nous vous ferons parvenir une estimation, sur lequel vous vous fonderez pour décider de transférer vos droits à pension ou non you're eligible to transfer or purchase credit, we'll supply a quote to help you decide whether or not to proceed.

Étape 3 – Prendre votre décision

Pour procéder au transfert ou rachat de services, il faut suivre les instructions fournies avec l'estimation à l'Étape 2. Il faut respecter les échéances pour achever la transaction.

En général, il faut compter de huit à douze mois pour le transfert de droits à pension d'un régime à l'autre, selon la complexité du dossier et la rapidité avec laquelle le RREO et vous-même faites parvenir l'information au nouveau régime.