Signifier son intention

Bien que le rachat de services constitue, dans presque tous les cas, un choix judicieux sur le plan financier, il est important d'en connaître les répercussions fiscales.

Pour commencer, nous communiquerons avec vous pour vous fournir certains renseignements à propos de votre occasion de rachat dès que votre employeur nous aura informés de votre congé. Nous vous enverrons un courriel environ 45 jours après le début de votre congé pour vous confirmer le coût du rachat. Vous pouvez également accéder à votre Centre de rachat en tout temps après le début de votre congé afin de déterminer le montant de vos paiements mensuels et de vérifier le coût de votre rachat et vos différentes options.

Si vous décidez de racheter votre congé, vous pourrez commencer à effectuer des paiements à ce moment-là. Toutefois, rien ne vous y oblige – vous avez cinq ans à compter de la fin d'un congé admissible ou d'une interruption de service (ou de la date du premier versement de votre rente, selon la première éventualité) pour racheter des services pour la période d'absence. Une fois ce délai écoulé, vous perdrez la possibilité de racheter les services visés.

Les délais peuvent également différer si vous rachetez des services pour d'autres périodes admissibles, notamment des services à l'égard d'un autre emploi.

Effectuer des paiements durant son absence

Vous pouvez commencer à payer votre rachat au début de votre absence en nous remettant des chèques postdatés ou en établissant des retraits bancaires automatiques. Vous éviterez ainsi les frais d'intérêts et ne risquerez pas de dépasser le délai de paiement de cinq ans.

Rappelez-vous, vous ne pouvez payer à l'avance le rachat des services correspondant à une absence qui s'étend sur des années civiles futures. Votre Centre de rachat indique le montant maximal du versement forfaitaire possible dans l'année civile en cours en vue de réduire le principal impayé de votre rachat.  

Payer après votre retour au travail

Vous pouvez aussi commencer à racheter votre congé lorsque vous retournez au travail. Si vous prévoyez payer votre rachat en espèces, nous vous recommandons de le faire à votre retour au travail. Pourquoi? Parce que nous vous enverrons un reçu pour usage fiscal en février pour tout paiement en espèces que vous aurez effectué. Vous pourrez vous en servir pour réclamer une déduction dans votre déclaration de revenus, ce qui réduira votre revenu imposable.

N'oubliez pas que, dès la fin de votre congé, des intérêts commenceront à être imputés à votre rachat.

Comment effectuer des paiements

Nous acceptons que les rachats soient payés en espèces par l'intermédiaire d'un transfert de fonds provenant d'un REER ou au moyen d'une combinaison de ces modes de paiement.

Exceptions concernant le délai de paiement de cinq ans

Une exception s'applique à ce délai si votre employeur prend des dispositions pour que vous travailliez à l'extérieur du Canada, à quelque titre que ce soit, durant votre absence. Dans ce cas, l'ARC exige que vous rachetiez les services avant la fin de votre congé. Si cette exigence s'applique dans votre cas et que vous avez des questions à propos de son incidence sur votre rachat, communiquez avec nous.