Unique en son genre, la structure de la gouvernance du RREO est un facteur clé de notre succès.  Notre modèle repose sur un conseil solide et indépendant grâce auquel le RREO est dirigé comme une entreprise. Assumant un rôle tout aussi important, les corépondants sont conjointement responsables de la capitalisation du régime.

Rôle des répondants du régime

Rôle des répondants du régime

Le gouvernement de l'Ontario, par l'entremise du ministre de l'Éducation, et le conseil exécutif de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (FEO)  sont les corépondants du régime de retraite.  La FEO représente les participants, tandis que le gouvernement représente les employeurs.

La FEO et le gouvernement sont également tenus de s'assurer que le régime est suffisamment capitalisé pour remplir ses obligations à long terme. De plus, ils nomment des professionnels chevronnés pour siéger au conseil du régime.

Par l'intermédiaire d'un Comité des partenaires composé de six membres, les corépondants :

  • établissent les niveaux des prestations;
  • établissent le taux des cotisations versées par les enseignants actifs (taux des cotisations d'équivalence versées par le gouvernement et les employeurs désignés);
  • décident de la façon de traiter les insuffisances ou les excédents de capitalisation, le cas échéant.

Les membres du Comité des partenaires ne siègent pas au conseil indépendant du régime.

Responsabilités du conseil

Responsabilités du conseil

Un conseil formé de onze membres nommés par la FEO et le gouvernement supervise l'administration du régime.  Les membres du conseil sont tenus d'exercer leurs fonctions indépendamment des répondants et de la direction du régime et de prendre des décisions dans l'intérêt de tous les bénéficiaires.

La gestion courante des investissements et l'administration du régime sont confiées au président et chef de la direction et à son équipe.

Pour en savoir davantage, consultez notre section sur le rôle de surveillance du conseil .

Rôle de la direction

Rôle de la direction

Les employés du régime de retraite assument trois responsabilités :

  • investir l'actif du régime pour aider à payer les rentes;
  • administrer le régime de retraite et payer les rentes; et
  • rendre compte de l'état de la capitalisation du régime et des exigences réglementaires, et donner des conseils à ces égards.

Aucun employé ne siège au conseil ou à ses comités.

Lois et politiques régissant le régime

Le RREO est une société sans capital-actions.  Il est régi en vertu de la Loi sur le régime de retraite des enseignants  et la  Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario, de la Loi de l'impôt sur le revenu de toute autre loi qui s'applique aux régimes de retraite agréés de l'Ontario. Nous devons également agir conformément aux lois des territoires où nous faisons affaire.

En vertu de la Loi sur les régimes de retraite, les administrateurs du régime doivent en investir l'actif avec la prudence à laquelle on peut s'attendre d'une personne gérant les biens d'autrui. Les normes de conduite à observer par les fiduciaires sont également définies en commonlaw.

Les modalités de la gestion conjointe du régime, y compris les pouvoirs et responsabilités du conseil indépendant sont établies dans une Entente des partenaires conclue entre les corépondants. Les répondants ont nommé le conseil à titre de fiduciaire de la convention de retraite  du régime, laquelle complète le régime à prestations définiesde base.

Les membres du conseil et nos employés sont guidés par nos valeurs fondamentales et notre Code de déontologie  qui exigent intégrité, obligation de rendre compte et sensibilisation au risque.

Notre stratégie de placement et notre politique de composition de l'actif à long terme sont fondées sur notre Énoncé de politiques et procédés de placement.

Approche en matière de gouvernance

En notre qualité d'investisseur, nous croyons que la bonne gouvernance est rentable, car elle permet aux entreprises de créer une plus-value à long terme pour les actionnaires. En notre qualité d'administrateur de régime de retraite, nous nous autoévaluons en fonction des normes relatives à la gouvernance, aux contrôles internes et à la gestion du risque d'entreprise qui correspondent aux meilleures pratiques ainsi qu'aux normes élevées en matière de gérance adoptées par les entreprises.

Des renseignements détaillés sur la gouvernance du régime figurent dans notre rapport annuel.