Modification au régime pour permettre le rachat de services pour certaines charges de travail réduites
Mise à jour : 1er septembre 2022
Les participants admissibles peuvent maintenant demander le rachat de services pour une charge de travail réduite en raison de services de garde ou d’une invalidité.
Vérifiez votre admissibilité avant de présenter une demande
Vous avez besoin d’un rappel sur la modification? Consultez notre FAQ pour vous assurer de répondre aux conditions d’admission pour la catégorie applicable.
Remplissez le formulaire si vous y êtes admissible
Nous avons créé une demande pour chaque catégorie : services de garde et invalidité. Si vous présentez une demande de charge de travail réduite en raison d’une invalidité, vous devrez également soumettre un rapport médical dûment rempli par votre médecin (joint à la demande de rente d’invalidité).
Consultez la FAQ pour en savoir plus
Vous trouverez des réponses à toutes vos questions sur votre charge de travail réduite et le rachat de services dans notre FAQ. Notre centre d’appels ne vous fournira aucun renseignement supplémentaire, il est donc inutile d’appeler ou d’envoyer un courriel.
Mise à jour : 12 avril 2022
Nous continuons à nous préparer pour le 1er septembre 2022, date à laquelle nous commencerons à accepter les demandes de rachats pour les charges de travail réduites.
Vous pensez prendre votre retraite à la fin de cette année scolaire?
Vous ne serez pas admissible au rachat d’une période de charge de travail réduite une fois que vous aurez commencé à toucher votre rente.
Consultez la FAQ pour obtenir des renseignements supplémentaires et des mises à jour
Pendant que nous peaufinons le processus de demande et d’autres détails au cours des prochains mois, jetez un coup d’œil à notre FAQ. Nous y avons ajouté une section visant à répondre à vos questions sur les charges de travail réduites.
Nous vous indiquerons qui est admissible, quand vous pourrez présenter votre demande et combien pourrait coûter un rachat. Nous y ajouterons des renseignements sur la façon de présenter une demande, la méthode de paiement et d’éventuelles répercussions fiscales.
Consultez régulièrement notre FAQ au cours des prochains mois. Comme notre centre d’appels n’a pas d’autres renseignements à vous communiquer, vous n’avez pas à nous appeler ni nous envoyer un courriel.
Les corépondants – le gouvernement de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario – ont récemment annoncé une modification qui permettra aux participants de racheter des charges de travail réduites en raison d’une invalidité ou de besoins en matière de garde d’enfant. Cette modification entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Ce que vous devez savoir
Voici deux points saillants de la modification :
- Les participants admissibles peuvent racheter des services décomptés pour des périodes de travail réduit se terminant le 1er septembre 2017 ou ultérieurement.
- Vous ne serez pas admissible si vous avez commencé à toucher une rente ou si vous avez cessé de participer au RREO et reçu un paiement forfaitaire à compter du 1er septembre 2022.
Aucune mesure à prendre pour le moment
Nous travaillons actuellement à l’élaboration du processus de demande. Consultez cette page pour obtenir des nouvelles à mesure qu’elles seront disponibles.
Comme notre centre d’appels n’a pas d’autres renseignements à vous communiquer pour le moment, vous n’avez pas à nous appeler.
Restez à l’affût!
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