Le RREO presse les autorités de réglementation de protéger les droits des actionnaires dans les cas de fusions d’entreprises

TORONTO, le 30 juillet 2009. – Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO) presse les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières d'interdire aux sociétés l'exercice de droits de vote associés aux actions nouvellement émises acquises dans le cadre de placements privés dans l'intention apparente d'influer sur le résultat d'offres publiques d'achat.

Le RREO a demandé aux commissions des valeurs mobilières de l'Alberta et de l'Ontario de protéger les droits des actionnaires dans les cas de fusions d'entreprises en proscrivant l'emploi de procédés comme celui qui a été utilisé dans le cadre de l'offre publique d'achat de Profound Energy Inc. par Paramount Energy Trust.

Wayne Kozun, vice-président principal, Actions de sociétés ouvertes, affirme que le RREO s'inquiète de l'émission d'actions dans le cadre d'un placement privé en prévision d'une fusion ou d'une acquisition, en particulier lorsque les droits de vote associés aux actions pourraient avoir une incidence sur l'équilibre du vote dans le cas d'une transaction.

« Le fait d'autoriser une entreprise qui présente une offre publique d'achat à utiliser des structures permettant de se soustraire aux seuils de vote habituels irait à l'encontre des attentes raisonnables des actionnaires et minerait sérieusement la confiance des actionnaires à l'égard des marchés financiers canadiens, de même que l'intégrité de ces marchés », indique M. Kozun dans une lettre adressée aux autorités de réglementation.

Il ajoute que le RREO soutient une pétition de fonds d'ARC à l'intention des autorités de réglementation visant à empêcher la société Paramount d'utiliser les actions obtenues par suite d'un récent placement privé pour voter en faveur de son offre d'achat visant la société.

Le RREO détient un placement dans un fonds d'ARC et dans d'autres fonds affiliés.

Consulter les lettres (en anglais seulement) :

• Lettre du RREO à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (855 KB PDF)
• Lettre du RREO à la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (859 KB PDF)

Renseignements :

Deborah Allan
Directrice, Communications et Relations avec les médias
Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario
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