• 1. Qu’est-ce qu’une évaluation actuarielle?

Une évaluation actuarielle permet de connaître la santé financière à long terme d’un régime de retraite. L’évaluation détermine si l’actif du régime, qui permet de couvrir le coût des prestations futures, affiche un excédent ou une insuffisance de capitalisation ou encore s’il est équilibré.

L’évaluation s’appuie sur certaines hypothèses qui permettent de comparer la valeur de l’actif du régime de retraite (composé notamment d’actions et d’obligations ainsi que des cotisations futures) et celle de son passif (le montant requis pour verser les prestations de retraite accumulées et futures).

Une évaluation actuarielle constitue une juste mesure de la santé financière du régime, car elle porte sur plus de 70 ans, soit la période pendant laquelle des prestations auront à être versées à l’ensemble des participants actuels et à leurs survivants.

• 2. Qui est responsable de la capitalisation du régime?

La responsabilité de la pleine capitalisation d’un régime de retraite à prestations déterminées incombe au répondant du régime, soit habituellement l’employeur. Le RREO compte deux répondants : la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO), qui représente les participants du régime, et le gouvernement de l’Ontario, qui représente les employeurs. Les répondants négocient l’utilisation des excédents et sont conjointement responsables de l’élimination de toute insuffisance de capitalisation.

• 3. À quoi sert l’évaluation actuarielle?

La FEO et le gouvernement de l’Ontario sont tenus de déposer une évaluation actuarielle auprès de l’autorité de réglementation au moins tous les trois ans.

L’évaluation déposée doit indiquer que le régime dispose d’un actif suffisant pour couvrir le coût prévu des prestations de retraite futures. Si une évaluation préliminaire fait état d’une insuffisance de capitalisation, une solution permettant de rétablir l’équilibre du régime doit être adoptée avant le dépôt de l’évaluation auprès de l’autorité de réglementation.

• 4. Comment estimez-vous le coût des prestations de retraite futures?

Pour estimer le coût des prestations de retraite futures, le conseil du régime engage un actuaire indépendant chargé de réaliser chaque année une évaluation actuarielle. L’actuaire détermine les sommes nécessaires au versement des rentes à partir d’hypothèses concernant le taux d’inflation futur, le rendement des placements futur, les augmentations salariales futures, l’âge des participants à leur départ à la retraite, l’espérance de vie ainsi que d’autres facteurs.

Pour que les cotisations des participants soient équitables par rapport aux prestations prévues par le régime, les hypothèses doivent être raisonnables et permettre d’assurer la vraisemblance des résultats de la santé future du régime. Les hypothèses économiques sont approuvées par les membres du conseil du RREO.

• 5. Comment estime-t-on l’actif futur?

L’hypothèse du taux de rendement des placements permet d’évaluer à combien s’élèvera le rendement des placements à long terme. Elle a une incidence importante sur l’évaluation actuarielle.

L’hypothèse du taux de rendement se fonde sur la moyenne de trois ans des taux de rendement sur obligations à 30 ans émises par le gouvernement du Canada.

L’hypothèse dépasse le taux moyen des obligations sur de trois ans parce que nous prévoyons que le rendement de la caisse sera supérieur à celui des obligations.

Comme point de départ, une prime de 0,5 % ou de 1,4 % est ajoutée au taux moyen des obligations. Lorsque le régime affiche un excédent, l’hypothèse correspond à la moyenne des obligations à rendement réel plus 0,5 %. Cela signifie que le régime prévoit obtenir un rendement qui dépasse d’un demi-point de pourcentage le rendement des obligations. L’utilisation de la prime de 0,5 % lorsque la situation financière du régime est excellente permet de constituer des réserves en période d’abondance.

Lorsque le régime affiche une insuffisance, le point de départ de l’hypothèse correspond au taux moyen des obligations, plus 1,4 %. L’utilisation de la prime de 1,4 % permet au régime d’absorber les fluctuations à court terme des rendements du marché. Nous évitons ainsi d’avoir à modifier trop fréquemment les cotisations ou les prestations afin d’assurer l’équilibre entre l’actif et le passif du régime.

La prime est fixée dans la politique de gestion de la capitalisation, qui a été adoptée par la FEO et le gouvernement de l'Ontario. Le conseil du régime applique alors son jugement professionnel pour déterminer le caractère raisonnable de la prime compte tenu du profil de risque du fond.

• 6. Comment définit-on un excédent ou une insuffisance de capitalisation?

La FEO et le gouvernement de l’Ontario ont adopté, en 2003, une politique de gestion de la capitalisation, qui prévoit que :

• Si l’actif du régime est égal au passif ou y est supérieur d’au plus 10 %, le régime est équilibré et aucun changement n’est requis.
• Si l’actif est supérieur de plus de 10 % au passif, le régime affiche un excédent pouvant servir à réduire les taux de cotisation ou à bonifier les prestations.
• Si le passif est supérieur à l’actif, le régime est aux prises avec une insuffisance de capitalisation.

La politique de gestion de la capitalisation ne peut ni empêcher ni faire disparaître les insuffisances de capitalisation. Toutefois, elle peut fournir des conseils lors d’un excédent et lors de la modification des niveaux des prestations ou les taux de cotisation quand il y a une insuffisance de capitalisation.

Le régime est entièrement capitalisé quand son actif représente entre 100 % et 110 % du coût des prestations de retraite futures.