Vous n'êtes pas certain que les règles de réemploi s'appliquent dans votre cas?

Il est possible que vous ne travailliez pas directement pour un employeur qui participe au régime de retraite. Si vous avez pris des dispositions pour travailler comme travailleur autonome ou par l'intermédiaire d'un tiers après la retraite, posez-vous la question suivante :

• L'employeur participant contrôle-t-il le travail et/ou les conditions de travail en ce qui concerne les services que vous fournissez?

Si vous avez répondu « Oui », alors il est probable que votre travail après la retraite soit assujetti aux règles de réemploi. Voici deux exemples qui illustrent la différence entre ce qui est considéré comme le réemploi et ce qui ne l'est pas.

Exemple 1 – Marie, traiteuse
Après avoir pris sa retraite, Marie a lancé sa propre entreprise de traiteur : Bon comme à la maison. Une fois par semaine, elle livre des dîners chauds à quelques-unes des écoles élémentaires de sa région. À titre d'enseignante retraitée, Marie apprécie grandement visiter ces écoles.

Est-ce que cela compte?
Non. L'école, l'employeur participant, ne contrôle pas les services fournis par Bon comme à la maison. De plus, les services de traiteur que Marie offre ne seraient normalement pas assurés par un employé. Par conséquent, Marie n'aurait pas à comptabiliser ce temps de travail aux fins du calcul de sa limite de réemploi. Le cas de Marie est un exemple d'emploi autonome.

Exemple 2 – Georges, coordonnateur de programmes d'instruction pédagogique
Georges travaille pour Viser le sommet, une entreprise privée qui fournit des services d'enseignement dans les écoles.

Est-ce que cela compte?
Oui. Toute école qui fait appel aux employés de Viser le sommet contrôle directement les services fournis par l'entreprise. De plus, le service fourni par Georges serait normalement assuré par un employé s'il n'était pas sous traité. Par conséquent, il aurait à comptabiliser ce temps de travail aux fins du calcul de sa limite de réemploi. Le cas de Georges est un exemple de travail indirect par l'intermédiaire d'un tiers.

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