Les cotisations volontaires sont assujetties au Régime de pensions du Canada (RPC). Pour plus de renseignements, voir la partie 5 ci-dessous, « Cotisations ».
1er février 2012
03. Renseignements généraux (Manuel de l'employeur, partie 3)
Nouveau processus de certification annuel (145 Ko PDF)
août 2004
04. Admissibilité (Manuel de l'employeur, partie 4)
Modification concernant les régimes de PRLD et de la CSPAAT (81 Ko PDF)
septembre 2011
Note explicative au sujet des jours de travail en août (45 Ko PDF)
juillet 2009
Modification au régime : cotisations non obligatoires dans la plupart des cas de réemploi (123 Ko PDF)
octobre 2008
Employeurs désignés : modification des critères d'admissibilité au régime (161 Ko PDF)
février 2008
Enseignement et contrats de services avec des tiers (117 Ko PDF)
février 2008
Participation des employés qui touchent des prestations de la CSPAAT (29 Ko PDF)
septembre 2006
Modification de l'entente de transfert des PRRO (108 Ko PDF)
janvier 2006
05. Cotisations (Manuel de l'employeur, partie 5)
Clarification à l'égard des modifications apportées au Régime de pensions du Canada (131 Ko PDF)
février 2012
Formule de calcul des cotisations pour 2012 (96 Ko PDF)
novembre 2011
Formule de calcul des cotisations pour 2011 (41 Ko PDF)
novembre 2010
Préparation en vue de l'entrée en vigueur de la protection conditionnelle contre l'inflation (44 Ko PDF)
décembre 2009
Calcul des cotisations 2010 (48 Ko PDF)
novembre 2009
Calcul des cotisations 2009 (87 Ko PDF)
novembre 2008
Calcul des cotisations 2008 (25 Ko PDF)
novembre 2007
Âge limite porté à 71 ans (59 Ko PDF)
juillet 2007
La suspension avec salaire ouvre droit à pension (40 Ko PDF)
juin 2007
Plafonnement du salaire ouvrant droit à pension (98 Ko PDF)
décembre 2006
Formule de calcul des cotisations pour 2007 (38 Ko PDF)
novembre 2006
Formule de calcul des cotisations pour 2006 (150 Ko PDF)
novembre 2005
Formule de calcul des cotisations pour 2005 (82 Ko PDF)
novembre 2004
Déclaration exacte des renseignements relatifs aux rentes (37 Ko PDF)
mai 2004
06. Service décomptés (Manuel de l'employeur, partie 6)
Incidence du Jour de la famille sur la déclaration des données de retraite (145 Ko PDF)
janvier 2008
07. Traitement des données (Manuel de l'employeur, partie 7)
Mise à jour afin d'y inclure les nouvelles particularités du fichier pour la déclaration des jours de réemploi (120 Ko PDF)
juillet 2011
08. Validation et conciliation (Manuel de l'employeur, partie 8)
Présentement, il n'y a aucun communiqué.
09. Facteur d'équivalence (Manuel de l'employeur, partie 9)
Présentement, il n'y a aucun communiqué.
10. Absences (Manuel de l'employeur, partie 10)
Congés prévus par la LNE – Nouvelle procédure de déclaration (52 Ko PDF)
août 2010
Congés prévus par la LNE – Procédure de déclaration provisoire (50 Ko PDF)
avril 2010
Modifications au régime approuvées – les congés prévus par la LNE seront gérés par le RREO (50 Ko PDF)
avril 2010
Nouvelle procédure de déclaration pour les détachements (140 Ko PDF)
mars 2004
11. Invalidité (Manuel de l'employeur, partie 11)
Présentement, il n'y a aucun communiqué.
12. Grèves (Manuel de l'employeur, partie 12)
Présentement, il n'y a aucun communiqué.
13. Cessation d'emploi (Manuel de l'employeur, partie 13)
Présentement, il n'y a aucun communiqué.