Glossaire
Accord de séparation
Il s'agit d'un accord entre deux personnes, qui cohabitaient et qui se sont séparés, concernant leurs obligations et droits respectifs.
Acquisition
Dès que vos prestations sont acquises, vous avez droit à une rente.
Dès que vos prestations sont acquises, vous avez droit à une rente.
Années admissibles
Il s'agit d'une mesure de la durée de votre carrière dans l'enseignement. Les années admissibles servent à déterminer le moment à partir duquel vous pouvez commencer à toucher une rente.
| Années scolaires | Jours de travail exigés pour une année admissible |
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à compter du 1er janvier 1997 |
plus de 10 jours |
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du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1996 |
plus de 20 jours |
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avant le 20 septembre 1990 |
toute période |
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Exception : Lorsque vous rachetez des services décomptés correspondant à une absence, les services décomptés admissibles sont comptabilisés uniquement si vous rachetez tous les services décomptés admissibles—autrement dit, les services décomptés admissibles sont comptabilisés en durée effective. De plus, dans le cas où votre première ou dernière année d'enseignement est une année partielle, vos services décomptés correspondront à la proportion de l'année vous avez travaillée. |
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Bénéficiaire désigné
Toute personne physique ou morale que vous désignez pour recevoir les prestations de survivant, si vous n’avez pas de conjoint admissible et si vous décédez avant de recevoir votre premier versement de rente.
Toute personne physique ou morale que vous désignez pour recevoir les prestations de survivant, si vous n’avez pas de conjoint admissible et si vous décédez avant de recevoir votre premier versement de rente.
Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
REER modifié de façon à satisfaire aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. En vertu de cette loi, les retraits ne peuvent être effectués d’un CRIF qu’aux seules fins d’acquisition d’une rente viagère différée ou immédiate dont le service ne peut commencer avant l’âge de 50 ans, à un autre CRIF ou à un régime de retraite agréé.
REER modifié de façon à satisfaire aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. En vertu de cette loi, les retraits ne peuvent être effectués d’un CRIF qu’aux seules fins d’acquisition d’une rente viagère différée ou immédiate dont le service ne peut commencer avant l’âge de 50 ans, à un autre CRIF ou à un régime de retraite agréé.
Congé de maternité et congé parental
Ce type de congé est défini dans la Loi sur les normes d’emploi. Les enseignantes et enseignants continuent de cotiser au régime pendant un tel congé à moins de renoncer à ce droit avant le début du congé.
Ce type de congé est défini dans la Loi sur les normes d’emploi. Les enseignantes et enseignants continuent de cotiser au régime pendant un tel congé à moins de renoncer à ce droit avant le début du congé.
Conjoint
Pour être admissible aux prestations de survivant, votre conjoint (par mariage ou union defait) doit vivre avec vous à votre décès. Un conjoint de fait est admissible seulement s'il vitmaritalement avec vous de façon continue depuis au moins trois ans, ou moins si vous êtesles parents d'un enfant naturel ou adopté.
Coût actuariel
Cette évaluation repose sur des hypothèses concernant les taux d’intérêt, d’inflation et de décès, ainsi que les augmentations de salaire. Elle tient également compte de l’âge, des années décomptées et du traitement.
Cette évaluation repose sur des hypothèses concernant les taux d’intérêt, d’inflation et de décès, ainsi que les augmentations de salaire. Elle tient également compte de l’âge, des années décomptées et du traitement.
Date d'évaluation de la valeur aux fins du droit de la famille
La date à laquelle les conjoints se séparent et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'ils cohabitent de nouveau.
La date à laquelle les conjoints se séparent et qu'il n'existe aucune perspective raisonnable qu'ils cohabitent de nouveau.
Droits à pension du RPC
Le nombre d’années de service décomptées durant lesquelles vous avez versé des cotisations au RPC.
Le nombre d’années de service décomptées durant lesquelles vous avez versé des cotisations au RPC.
Décès avant la retraite
Décès avant la date de votre premier versement de rente.
Décès avant la date de votre premier versement de rente.
Décès pendant la retraite
Décès après la date de votre premier versement de rente.
Décès après la date de votre premier versement de rente.
Facteur d’admissibilité
Votre facteur d’admissibilité est la somme de votre âge et de vos années admissibles. Il sert à déterminer le moment où vous pouvez toucher une rente sans réduction et permet de calculer la réduction qui s’applique en cas de retraite anticipée.
Votre facteur d’admissibilité est la somme de votre âge et de vos années admissibles. Il sert à déterminer le moment où vous pouvez toucher une rente sans réduction et permet de calculer la réduction qui s’applique en cas de retraite anticipée.
Facteur d’équivalence (FE)
Somme déclarée à Revenu Canada pour chaque année pendant laquelle vous avez été un participant du régime. Les FE réduisent le montant des nouveaux droits de cotisation à un REER créés chaque année.
Somme déclarée à Revenu Canada pour chaque année pendant laquelle vous avez été un participant du régime. Les FE réduisent le montant des nouveaux droits de cotisation à un REER créés chaque année.
Fonds de revenu viager (FRV)
Fonds enregistré de revenu de retraite modifié de façon à satisfaire aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Les prestations provenant d’un FRV doivent débuter avant l’année civile suivant l’établissement du Fonds, mais en aucun cas avant l’âge de 55 ans, et être conformes à la gamme prescrite chaque année. Le solde subsistant dans le FRV à l’âge de 80 ans doit être affecté à l’acquisition d’une rente viagère immédiate.
Fonds enregistré de revenu de retraite modifié de façon à satisfaire aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Les prestations provenant d’un FRV doivent débuter avant l’année civile suivant l’établissement du Fonds, mais en aucun cas avant l’âge de 55 ans, et être conformes à la gamme prescrite chaque année. Le solde subsistant dans le FRV à l’âge de 80 ans doit être affecté à l’acquisition d’une rente viagère immédiate.
Immobilisation
Une fois que votre rente ou CRIF sont immobilisés, vous ne pouvez pas commencer à les recevoir avant l’âge de 50 ans, ni à vous en servir comme garantie à l’égard d’un prêt ou les céder à une tierce partie.
Une fois que votre rente ou CRIF sont immobilisés, vous ne pouvez pas commencer à les recevoir avant l’âge de 50 ans, ni à vous en servir comme garantie à l’égard d’un prêt ou les céder à une tierce partie.
Indice des prix à la consommation (IPC)
Établi par Statistique Canada, l’IPC permet de mesurer l’inflation. Le RREO utilise l’IPC au Canada pour calculer le rajustement des rentes et des rentes différées afin de tenir compte de l’inflation.
Établi par Statistique Canada, l’IPC permet de mesurer l’inflation. Le RREO utilise l’IPC au Canada pour calculer le rajustement des rentes et des rentes différées afin de tenir compte de l’inflation.
Interruption de services
Une interruption de services se produit quand vous démissionnez et reprenez l’enseignement par la suite. Les interruptions de services en raison d'invalidité peuvent faire l’objet d’un rachat de services.
Une interruption de services se produit quand vous démissionnez et reprenez l’enseignement par la suite. Les interruptions de services en raison d'invalidité peuvent faire l’objet d’un rachat de services.
Inversion d'ajustement de pension (PAIR)
Quand vous bénéficiez d'une prestation d'arrêt du plan et la partie post-1989 de l'avantage est moins que les ajustements de pension (PAs) rapportés pour la même période, un PAIR sera publié pour la différence.
Quand vous bénéficiez d'une prestation d'arrêt du plan et la partie post-1989 de l'avantage est moins que les ajustements de pension (PAs) rapportés pour la même période, un PAIR sera publié pour la différence.
La valeur actualisée
Il s'agit de la somme forfaitaire qu'il vous faudrait aujourd'hui pour remplacer votre rente future. La valeur actualisée est basée sur les taux d'intérêt et d'inflation en cours.
Il s'agit de la somme forfaitaire qu'il vous faudrait aujourd'hui pour remplacer votre rente future. La valeur actualisée est basée sur les taux d'intérêt et d'inflation en cours.
Le facteur 85
Voir Facteur d'admissibilité
Voir Facteur d'admissibilité
Loi sur les régime de retraites
Une loi de l’Ontario sur les normes applicables aux régimes de retraite et auxquelles le RREO doit se conformer.
Une loi de l’Ontario sur les normes applicables aux régimes de retraite et auxquelles le RREO doit se conformer.
Option de rente à durée garantie de 10 ans
Si vous décédez avant d’avoir touché votre rente pendant 10 ans, cette option vous permet de garantir à vos survivants ou à votre succession le paiement du montant de votre rente après la réduction relative au RPC pour le reste de la période de 10 ans.
Si vous décédez avant d’avoir touché votre rente pendant 10 ans, cette option vous permet de garantir à vos survivants ou à votre succession le paiement du montant de votre rente après la réduction relative au RPC pour le reste de la période de 10 ans.
Paiement d'égalisation
Dans le contexte du droit de la famille, il s'agit d'un paiement qu’une personne verse à son conjoint pour que chaque partie reçoive une part égale des biens familiaux nets qu'ils ont accumulés durant leur mariage.
Personnel enseignant qualifié
Une enseignante ou un enseignant qualifié est une personne qui possède un certificat de compétence délivré par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, ou une permission intérimaire délivrée à son employeur par le ministère de l’Éducation.
Une enseignante ou un enseignant qualifié est une personne qui possède un certificat de compétence délivré par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, ou une permission intérimaire délivrée à son employeur par le ministère de l’Éducation.
Prestations de survivant
Votre conjoint, vos enfants à charge, votre bénéficiaire ou votre succession ont droit aux prestations de survivant. Le type et le montant des prestations varient selon vos années de services décomptées, le genre de survivant et selon que vous décédez avant ou pendant la retraite.
Votre conjoint, vos enfants à charge, votre bénéficiaire ou votre succession ont droit aux prestations de survivant. Le type et le montant des prestations varient selon vos années de services décomptées, le genre de survivant et selon que vous décédez avant ou pendant la retraite.
Remboursement selon la règle des 50 %
Cette règle est appliquée pour le calcul des prestations de survivant dans les cas de décès avant la retraite. Si vos cotisations depuis 1987 jusqu’à votre décès dépassent la moitié de la valeur actualisée que vous avez constituée pour la même période, nous remboursons la différence à votre succession.
Cette règle est appliquée pour le calcul des prestations de survivant dans les cas de décès avant la retraite. Si vos cotisations depuis 1987 jusqu’à votre décès dépassent la moitié de la valeur actualisée que vous avez constituée pour la même période, nous remboursons la différence à votre succession.
Rente avec réduction
Si vous prenez votre retraite avant d’être admissible à une rente sans réduction, vous pouvez toucher une rente avec réduction si vous avez au moins 50 ans. Une réduction pour retraite anticipée s’applique.
Si vous prenez votre retraite avant d’être admissible à une rente sans réduction, vous pouvez toucher une rente avec réduction si vous avez au moins 50 ans. Une réduction pour retraite anticipée s’applique.
Rente de survivant différée
Le conjoint qui est admissible à une rente de survivant immédiate peut en différer le versement et commencer à la recevoir à une date ultérieure.
Le conjoint qui est admissible à une rente de survivant immédiate peut en différer le versement et commencer à la recevoir à une date ultérieure.
Rente différée
Si vous cessez d’enseigner, vous pouvez laisser vos droits acquis dans le régime et toucher une rente différée plus tard. Vous pouvez toucher votre rente en tout temps après l’âge de 50 ans.
Si vous cessez d’enseigner, vous pouvez laisser vos droits acquis dans le régime et toucher une rente différée plus tard. Vous pouvez toucher votre rente en tout temps après l’âge de 50 ans.
Rente immédiate
Rente dont le service commence le mois suivant la date à laquelle vous cessez d’enseigner.
Rente dont le service commence le mois suivant la date à laquelle vous cessez d’enseigner.
Rente sans réduction
Vous devenez admissible à une rente sans réduction en atteignant le facteur 85 ou l’âge de 65 ans, ou encore 35 années de services décomptées.
Vous devenez admissible à une rente sans réduction en atteignant le facteur 85 ou l’âge de 65 ans, ou encore 35 années de services décomptées.
Réduction-RPC
Lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans (ou plus tôt si vous touchez une pension d’invalidité du RPC), votre rente du RREO est réduite d’un montant légèrement inférieur au montant de votre pension sans réduction du RPC.
Lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans (ou plus tôt si vous touchez une pension d’invalidité du RPC), votre rente du RREO est réduite d’un montant légèrement inférieur au montant de votre pension sans réduction du RPC.
Régime prescrit d’épargne-retraite
Voir CRIF ou FRV.
Voir CRIF ou FRV.
Régime à prestations déterminées
Le Régime de retraite des enseignants est un régime à prestations déterminées. Le calcul de votre rente est établi selon une formule, non le rendement de l’investissement.
Le Régime de retraite des enseignants est un régime à prestations déterminées. Le calcul de votre rente est établi selon une formule, non le rendement de l’investissement.
Salaire moyen
Le salaire moyen durant les cinq années scolaires où votre rémunération a été la plus élevée. Si vous comptez moins que le total des droits à pension au cours d’une année scolaire, nous appliquerons votre taux de salaire annuel, sauf si vous commencez à toucher une rente ou avez effectué un rachat de cotisations cette année-là, ou que vous en êtes à votre première année d’emploi.
Le salaire moyen durant les cinq années scolaires où votre rémunération a été la plus élevée. Si vous comptez moins que le total des droits à pension au cours d’une année scolaire, nous appliquerons votre taux de salaire annuel, sauf si vous commencez à toucher une rente ou avez effectué un rachat de cotisations cette année-là, ou que vous en êtes à votre première année d’emploi.
Salaire moyen au titre du RPC
Votre salaire moyen ou la moyenne sur cinq ans du maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (50 100 $ en 2012), selon le moindre des deux.
Votre salaire moyen ou la moyenne sur cinq ans du maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (50 100 $ en 2012), selon le moindre des deux.
Services décomptés
Les services décomptés correspondent à votre temps réel d'enseignement pendant votre carrière, et servent à déterminer le montant de votre rente.
Les services décomptés correspondent à votre temps réel d'enseignement pendant votre carrière, et servent à déterminer le montant de votre rente.
Teachers' Pension Plan
Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l'Ontario or RREO
Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l'Ontario or RREO
Un congé autorisé par l'employeur
Une absence que votre employeur a pré-approuvé pendant une période continue déterminée.
Une absence que votre employeur a pré-approuvé pendant une période continue déterminée.
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