Statistiques

• 180 000 enseignants aux niveaux primaire et secondaire en Ontario
• 120 000 retraités—y compris les survivants
• Régime établi en 1917
• Un des régimes qui versent le plus de rentes au pays – 4,7 milliards de dollars en prestations annuelle

Plan financier

• Actif net : 117,1 milliards de dollars (31 décembre 2011)
• Taux de rendement : 2011 : 11,2 %; moyenne sur quatre ans : 4,2 %;
  depuis 1990 : 10,0 %
• Politique de composition de l'actif au 31 décembre 2011 : 44 % en actions (ouvertes et fermées) , 48 % en placements à revenu fixe, 5 % en marchandises, 22 % en actifs réels (immobilier, infrastructures, placements en terrains forestiers exploitables), 11 % en stratégies de rendement absolu, -30 % en marché monétaire.
• Jusqu’en 1990, la totalité des fonds était investie en débentures non négociables de l’Ontario

Exploitation

• Mandat : administrer le régime de retraite et gérer ses placements de façon à obtenir le meilleur taux de rendement possible à un niveau de risque approprié
• Co-répondants du régime : le gouvernement de l’Ontario et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le pouvoir d’apporter des modifications au régime étant délégué au Comité des partenaires, formé de six membres
• Directives d'orientation générales fournies par neuf membres du conseil, dont quatre sont nommés par le gouvernement de l’Ontario et quatre par la FEO, le président étant désigné conjointement
• Responsabilité des activités journalières confiée au chef de la direction, Jim Leech, et à son personnel de plus de 800 employés
• La section des Services à la clientèle sert directement tous les participants et les employeurs
• Communications régulières destinées aux participants : Rapport aux participants, bulletin Inforentes, Relevé des prestations personnalisé pour les enseignants, et Info-Retraite pour les retraités
• Les participants peuvent aussi obtenir des nouvelles et des mises à jour sur le régime à www.otpp.com/fr et accéder à leurs relevés de rentes personnels sur iAccès, site web sécurisé à leur usage

Structure des prestations

• Régime à prestations déterminées : 2 % x années de service décomptées x salaire moyen des cinq meilleures années = rente annuelle
• Réduction du RPC : 0,45 % x années de service décomptées du RPC x moyenne sur cinq ans des gains maximum du RPC ou le salaire moyen, si moins
• Retraite anticipée sans réduction avec le facteur 85 (âge + années admissibles = 85)
• Les années partielles sont traitées comme des années complètes aux fins de déterminer le facteur 85, sauf pour les première et dernière années d'enseignement
• Les participants peuvent racheter des cotisations retirées et des congés. Le coût est équivalent aux cotisations augmentées des intérêts, est les enseignants doivent acquitter le coût dans un délai de cinq ans à compter de la fin du congé
• Indexation jusqu’à 8 % par an fondée sur les changements de l’IPC, avec stipulation de report
• Le taux d’indexation de la rente pour les prestations accumulées jusqu’à la fin 2009 sera de 100 % de l’IPC et de 50 % à 100 % de l'IPC, selon la capacité de payer du régime, pour les prestations accumulées après 2009.

Cotisations

• Moyenne de 11,5 % du salaire en 2012
• Le gouvernement de l’Ontario et les écoles privées et organismes désignés versent une cotisation égale à celles exigées des enseignants

Législation

• Loi sur le régime de retraite des enseignantes et des enseignants (Ontario)
  Loi de l’impôt sur le revenu (Canada)
  Loi sur les régimes de retraite (Ontario)

Cette information est mise à jour chaque avril lorsque nous publions notre rapport annuel.