État de la capitalisation et solutions

•  1. Quel est l’état de la capitalisation du régime?

Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) a déclaré une insuffisance de capitalisation préliminaire de 9,6 G$ au 1er janvier 2012. Cela signifie que le régime prévoit de détenir environ 94 % des fonds estimatifs requis pour être en mesure de s’acquitter de ses obligations à long terme à l’égard des rentes. L’ insuffisance existe malgré un rendement des placements de 11,2 % réalisé en 2011 et les modifications au régime qui ont permis d’éliminer l’insuffisance déclarée l’année dernière.

• 2. Comment cette dernière insuffisance sera-t-elle corrigée?

Pour corriger une insuffisance de capitalisation prévue, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario peuvent :

• augmenter les taux de cotisation;
• invoquer de nouveau la protection conditionnelle contre l’inflation pour les prestations de retraite constituées après 2009;
• réduire les prestations de retraite futures des participants; ou
• combiner certaines de ces options.

• 3. Quelles sont les solutions envisagées pour corriger nos problèmes de capitalisation?

Il est encore trop tôt pour parler d’une liste d’options de changements à apporter au régime de retraite. Les répondants du régime, soit la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et le gouvernement de l’Ontario, continuent d’explorer diverses avenues pour corriger l’insuffisance de capitalisation.

• 4. Quand l’insuffisance de capitalisation sera-t-elle résolue?

La FEO et le gouvernement doivent éliminer toute insuffisance de capitalisation avant le dépôt de la prochaine évaluation actuarielle auprès de l’autorité de réglementation provinciale. Une évaluation actuarielle est une évaluation de la situation financière à long terme d’un régime de retraite. La prochaine évaluation doit être déposée en 2014, mais la FEO et le gouvernement pourraient choisir de la déposer plus tôt.

• 5. L’insuffisance de capitalisation va-t-elle disparaître lorsque les taux d’intérêt à long terme remonteront?

Une augmentation de 1 % des taux d’intérêt à long terme entraînera une baisse estimative du coût des rentes futures d’environ 25 G$. Cependant, le régime utilise un taux d’intérêt moyen sur trois ans comme point de départ pour l’estimation du coût des rentes; ainsi, toute incidence positive d’une hausse des taux sera modérée (en raison de l’étalement), au moins pour les deux années suivantes.

• 6. Des taux de cotisations plus élevés permettraient-ils de résoudre l’insuffisance de capitalisation?

Augmenter les taux de cotisation n’est plus un moyen aussi efficace que par le passé pour résoudre les insuffisances. On compte actuellement 1,5 enseignant actif pour chaque retraité, comparativement à 10 en 1970. En raison de la proportion réduite d’enseignants actifs, il est devenu plus difficile de combler les insuffisances de capitalisation par la seule augmentation du taux des cotisations en période de baisse des marchés ou de rendement de placement insuffisant.

À titre d’exemple, une augmentation du taux de cotisation de 4,4 % serait nécessaire pour pallier une baisse de 10 % de la valeur de l’actif du régime. En 1970, quand on comptait 10 enseignants actifs pour chaque retraité, une baisse de la même ampleur aurait requis une hausse du taux de cotisation de 0,6 % seulement.

Le faible ratio d’enseignants actifs par rapport aux retraités exerce une pression sur le régime de produire un rendement plus élevé – mais il est difficile pour le régime d’obtenir un rendement plus élevé compte tenu de l’affaiblissement de sa tolérance au risque de placement à mesure que sa maturité augmente.

• 7. Quels ont été les changements apportés pour éliminer l’insuffisance de capitalisation déclarée en 2011?

Pour combler l’insuffisance de 2011, la FEO et le gouvernement de l’Ontario ont apporté les trois changements suivants :

1. Une augmentation de 1,1 % du taux de cotisation, graduellement appliquée en 2012, 2013 et 2014;
2. Des indexations annuelles légèrement moindres pour les enseignants ayant pris leur retraite après 2009;
3. La reconnaissance du taux de cotisation de 2011 comme taux de base permanent.

De plus, le RREO a ajusté une des hypothèses clés utilisées pour l’évaluation de l’actif et du passif du régime, ce qui a réduit le montant de l’insuffisance.

 Sécurité des rentes

• 8. Le régime de retraite manque-t-il de fonds?

Non. L’actif du régime de retraite est de 117,1 G$, ce qui est suffisant pour payer les rentes pendant de nombreuses années. Mais nous devons prévenir les insuffisances prévues selon les projections de 70 ans ou plus, alors que les plus jeunes enseignants d’aujourd’hui toucheront encore leur rente.

• 9. Ma rente est-elle protégée?

Oui. Comme il a été mentionné dans la FAQ précédente, le RREO n’éprouve pas de difficultés financières dans l’immédiat. Cependant, des modifications devront y être apportées afin de corriger toute insuffisance de capitalisation et pour que le régime demeure abordable et viable pour toutes les générations d’enseignants.

• 10. Est-il possible que mes prestations soient réduites?

La valeur des prestations de retraite que les participants actifs et retraités ont déjà accumulées est protégée par la loi en vigueur en Ontario. Seules les prestations de retraite futures peuvent être rajustées au cours d’une carrière dans l’enseignement.

• 11. Le gouvernement pourrait-il modifier la loi qui protège les prestations déjà constituées?

Nous ne pouvons pas spéculer sur cette question. Seul le gouvernement peut modifier la loi. N’oubliez pas que la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario disposent de plusieurs options pour faire face aux insuffisances de capitalisation. Ils peuvent :

• augmenter les taux de cotisation;
• invoquer de nouveau la protection conditionnelle contre l’inflation pour les prestations de retraite constituées après 2009;
• réduire les prestations de retraite futures des participantes et des participants; ou
• combiner certaines de ces options.

• 12. Devrais-je changer mes plans de retraite?

Il n’est pas nécessaire de différer ou de devancer la date de votre départ à la retraite en raison de l’insuffisance de capitalisation ou de préoccupations concernant d’éventuels changements aux prestations. Les rentes de base du RREO sont établies selon une formule qui tient compte des années de service décomptés et du salaire moyen, et non de l’état de la capitalisation du régime au moment de votre départ à la retraite.

 Causes de l'insuffisance

• 13. Pourquoi le régime est-il aux prises avec une nouvelle insuffisance de capitalisation?

Comme prévu, le passif du régime (le coût des rentes futures) croît plus rapidement que son actif. Cette tendance persiste en dépit des solides rendements des placements et des récentes modifications apportées au régime pour corriger une insuffisance de capitalisation en 2011. Les modifications comportaient entre autres une augmentation des taux de cotisation et une indexation légèrement moindre pour les prestations de retraite constituées après 2009.

L’augmentation de l’espérance de vie, les retraites plus longues et les faibles taux d’intérêt font augmenter le coût des rentes plus vite que la croissance prévue de l’actif du régime, ce qui entraîne des insuffisances de capitalisation récurrentes.

• 14. Pourquoi les faibles taux d’intérêt réels se répercutent-ils sur le coût des rentes?

Les taux d’intérêt sont utilisés comme point de départ pour estimer le coût des rentes futures parce qu’ils permettent de prévoir la croissance économique future. Quand les taux d’intérêt à long terme fléchissent, comme ce fut le cas ces dernières années, le coût des rentes augmente, car il faut mettre plus d’argent de côté maintenant pour obtenir la valeur des rentes futures.

Les faibles taux d’intérêt sont excellents lorsqu’il s’agit d’emprunter, mais moins lorsqu’il s’agit d’épargner. Imaginez que vous épargnez pour le versement initial en vue de l’achat d’une propriété ou d’une voiture à une date précise. Si votre épargne rapporte moins chaque année en raison de la faiblesse des taux d’intérêt, vous devrez mettre plus d’argent de côté pour réaliser votre objectif à temps. Le même principe s’applique aux rentes. Lorsque les taux d’intérêt à long terme fléchissent, le régime doit mettre plus d’argent de côté pour réaliser son objectif.

Les taux d’intérêt « réels » (soit les taux d’intérêt après inflation), qui s’élevaient à 1,1 % au début de 2011, ont baissé pour s’établir à 0,45 % à la fin de l’année.

• 15. Comment le profil démographique contribue-t-il aux insuffisances de capitalisation récurrentes?

La longévité prolongée et les retraites plus longues font grimper le coût des rentes. En 1970, l’enseignant moyen pouvait s’attendre à toucher sa rente pendant une vingtaine d’années. De nos jours, l’enseignant moyen peut s’attendre à toucher sa rente pendant une trentaine d’années, soit pendant quatre ans de plus que sa période de cotisation au régime. De plus, une rente de survivant peut être versée.

• 16. Pourquoi les pertes de placement de 2008 se répercutent-elles sur le régime?

Les pertes qu’a subies le régime en 2008 seront comptabilisées jusqu’à la fin de 2012, en raison d’une pratique appelée le « nivellement ». Le nivellement atténue les fluctuations à court terme du rendement des placements en amortissant les gains ou pertes de placement annuels sur un certain nombre d’années. Le nivellement n’élimine pas les gains ou pertes de placement, mais les étale dans le temps de façon à en faciliter la gestion. Si le RREO n’avait pas recours au nivellement, il serait obligé de modifier beaucoup plus fréquemment les taux de cotisation, les niveaux de prestations, ou les deux, pour préserver l’équilibre du régime. Pour en savoir plus sur le sujet, visionnez notre présentation intitulée Qu’est-ce que le nivellement?

• 17. D’autres régimes de retraite sont-ils aux prises avec des problèmes de capitalisation?

Les populations vieillissantes et les faibles taux d’intérêt ont entraîné des obligations sans précédent pour les régimes de retraite du monde entier. Beaucoup d’organisations ont mis fin à leurs régimes à prestations définies, remettant le risque lié à la sécurité de la retraite entre les mains de leurs employés. Pour survivre, les régimes à prestations définies devront être adaptés aux nouvelles réalités économiques et démographiques. La FEO et le gouvernement, répondants du régime, ont déjà pris des mesures pour préserver le régime et sont résolus à le faire de nouveau à l’avenir.

 Divers

• 18. En quoi consistent une évaluation aux fins des états financiers et une évaluation actuarielle?

Une évaluation aux fins des états financiers détermine si le régime dispose des fonds suffisants pour verser toutes les prestations accumulées par les participants jusqu’à la fin de l’exercice sur lequel portent les états financiers. Elle doit être conforme aux normes comptables.

Une évaluation actuarielle détermine si l’actif du régime, tel qu’il existe aujourd’hui et aux taux de cotisation et de prestations actuels, dispose des fonds suffisants pour assumer pleinement le coût des prestations accumulées et des prestations futures de tous les participants actuels et de leurs survivants pendant les quelque 70 prochaines années. Elle est exigée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. .

Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario utilise l’évaluation actuarielle pour déterminer s’il y un excédent ou une insuffisance d’actifs, ou s’il dispose des fonds suffisants pour répondre à ses obligations à long terme à l’égard des prestations.

• 19. Pourquoi y a-t-il une telle différence entre les chiffres des deux évaluations?

L’évaluation aux fins des états financiers consignée dans le rapport annuel 2011 du régime fait état d’un déficit de 45,5 G$, tandis que l’évaluation actuarielle fait état d’une insuffisance préliminaire de 9,6 G$.

Il est difficile de comparer les évaluations puisqu’elles reflètent différentes hypothèses et méthodes et qu’elles servent des objectifs différents (voir la FAQ précédente).

Les trois différences principales sont indiquées dans le tableau Sommaire des méthodes et des hypothèses actuarielles.

Sommaire des méthodes et des hypothèses actuarielles

• 20. Que fait le régime de retraite pour régler les problèmes de capitalisation?

Le régime de retraite gère les facteurs qu’il peut maîtriser. Par exemple:

• Il gère le programme de placement dans le but de réduire l’écart entre l’actif et le passif du régime.
• Il vise une efficacité de fonctionnement accrue et gère les coûts;
• Il attire et conserve les employés de qualité;
• Il prodigue à la FEO et au gouvernement les conseils dont ils ont
  besoin pour prendre des décisions éclairées.