RREO - Historique des prestations de retraite

Historique des prestations de retraite

Année	Événement
1917	Le régime de retraite est créé pour les enseignantes et les enseignants de l’Ontario. Il faut compter 40 ans de services pour être admissible à la rente annuelle maximale de 1 000 $. Il n’y a aucune prestation de décès et pas de remboursement de cotisations pour les participants qui quittent leur emploi avant l’âge de la retraite.
1927	La rente annuelle maximale augmente et passe à 1 250 $ au bout de 39 ans de service. La Commission du régime de retraite des enseignants est créée pour administrer le régime de retraite.
1928	Une rente sans réduction est offerte au bout de 40 ans de services décomptés; une rente avec réduction est offerte au bout de 30 ans et une rente d’invalidité, au bout de 15 ans.
1932	Mise en place de la rente de survivant.
1933	La rente annuelle maximale augmente et passe à 1 250 $ ou 60 % du salaire moyen, selon le moindre de ces montants.
1936	Seuls les salaires gagnés après 1917 servent au calcul des rentes, ce qui augmente les salaires moyens qui servent à ce calcul.
1945	Une rente sans réduction est offerte au bout de 36 ans de services décomptés et à l’âge de 65 ans pour les hommes, contre 36 ans de services décomptés et 62 ans pour les femmes. La rente annuelle maximale passe de 1 250 $ à 1 500 $.
1949	Une rente sans réduction est offerte à l’âge de 62 ans, moyennant 35 ans de services décomptés ou à n’importe quel âge moyennant 40 ans de services décomptés. La rente annuelle maximale double et passe à 3 000 $. Une rente sans réduction est offerte à l’âge de 62 ans, moyennant 25 ans de services décomptés ou à n’importe quel âge, moyennant 30 ans de services décomptés. Mise en place de la rente de survivant. Les enseignantes sont admissibles à cette prestation uniquement si leur conjoint ou leurs enfants sont à charge.
1953	Suppression du plafond de 3 000 $ pour la rente annuelle. Les enseignants qui quittent le régime avant l’âge de la retraite sont admissibles à un remboursement de leurs cotisations.
1954	Rente calculée d’après le salaire moyen des 10 dernières années.
1961	Les cotisations sont remboursées avec un intérêt si le participant a au moins 15 ans de services décomptés à son actif et est obligé de prendre sa retraite avant de devenir admissible à une rente de retraite.
1965	Rente avec réduction offerte après l’âge de 55 ans, moyennant au moins 10 ans de services décomptés.
1966	Les cotisations et les prestations sont intégrées au RPC qui vient d’être créé. La réduction relative au RPC s’applique aux rentes avec réduction afin de rendre compte de l’intégration au régime. Une rente d’invalidité est offerte au bout de 10 ans de services décomptés. Une rente de survivant est offerte aux participants actifs au bout de 10 ans de services décomptés. Les rentes sont calculées en fonction du meilleur salaire pendant sept ans, contre 10 ans auparavant.
1971	Le facteur 90 est mis en place, ce qui permet aux enseignants de prendre leur retraite quand leur âge + les années de services décomptés = 90. La réduction relative au RPC s’applique à l’âge de 65 ans pour toutes les rentes et non pas uniquement pour les rentes avec réduction. La rente de survivant est mise en place pour les veufs dont la conjointe participait au régime. Il est désormais possible de recevoir une rente de survivant et une rente de retraite.
1976	La protection contre l’inflation est ajoutée. Aucune réduction ne s’applique à la rente de survivant si le conjoint est plus de 10 ans plus jeune que le participant. Les rentes de survivant qui prennent fin en cas de remariage sont désormais rétablies au décès du nouveau conjoint ou en cas de divorce.
1984	Les services décomptés et les salaires sont désormais annualisés. Tout service décompté au cours d’une année scolaire comptera comme une année admissible afin de déterminer le moment auquel un enseignant peut prendre sa retraite avec une rente sans réduction. Les rentes sont calculées en fonction du salaire moyen des cinq meilleures années. La réduction relative au RPC est abaissée, ce qui permet aux enseignants de conserver une rente plus élevée après l’âge de 65 ans. Les rentes de survivant ne se terminent plus en cas de remariage. Rente de survivant garantie pour les conjoints de fait. Les retraités sont autorisés à travailler pendant moins de 21 jours au cours d’une année scolaire, sans répercussion sur la date de rajustement en fonction de l’inflation.
1986	On commence à parler de retraite anticipée entre le 31 mai 1986 et le 1^er septembre 1989. Les participants qui prennent leur retraite après l’âge de 55 ans avec au moins 10 ans de services décomptés à leur actif bénéficient d’une rente sans réduction.
1987	Une rente sans réduction est accordée aux participants qui prennent leur retraite avec au moins 35 ans d’années admissibles à leur actif, entre le 31 mai 1987 et le 1^er septembre 1990.
1988	Les participants comptant au moins deux années admissibles de services décomptés après 1986 peuvent bénéficier d’une rente avec réduction après l’âge de 55 ans. La portion post-86 de la rente de survivant se transforme en valeur actualisée des prestations de retraite constituées pour les services décomptés après 1986.
1990	Il faut 20 jours d’emploi au cours d’une année scolaire pour bénéficier d’une année de services décomptés admissible (qui sert désormais au calcul des réductions en fonction de l’âge). Une rente de survivant de 50 % est octroyée automatiquement au conjoint, au premier versement de la rente de retraite.
1997	La réduction de la rente de retraite anticipée en cas de rente avec réduction immédiate est de 2,5 % par point d’écart avec le facteur 90. Le facteur de réduction relative au RPC est abaissé; de 0,7 % il passe à 0,68 %. L’obligation d’annualiser l’année scolaire est réduite et passe de 20 ans à 10 ans.
1998	Adoption du facteur 85 à titre temporaire. Le facteur de réduction relative au RPC est abaissé; de 0,68 % il passe à 0,6 %. La rente de survivant est accordée aux conjoints de même sexe.
2000	Mise en place de la conversion des rentes différées et du versement de la rente.
2001	Le facteur 85 est adopté à titre permanent. Le facteur de réduction relative au RPC est abaissé; de 0,6 % il passe à 0,45 %. La réduction est calculée en fonction du maximum des gains au titre du RPC; le calcul se fait sur une moyenne de cinq ans. Ce changement permet aux enseignants de conserver une rente plus élevée après l’âge de 65 ans. Les rajustements touchant les rentes et calculés en fonction des sept meilleures années ou des 10 dernières années se rapprochent des changements touchant le salaire moyen des cinq meilleures années. Rente garantie 10 ans. Rente avec réduction offerte à 50 ans. Les enseignants percevant des prestations d’assurance invalidité de longue durée continuent d’accumuler des services décomptés sans verser de cotisations et sans salaire, pour leur retraite; ces montants sont rajustés en fonction de l’inflation.
2007	Les cotisations augmentent de 3,1 points de pourcentage sur trois ans, dès 2007.
2008	La protection conditionnelle contre l’inflation est mise en place. Les augmentations liées à l’inflation pour les services décomptés après 2009 peuvent aller de 50 % à 100 % de l’augmentation annuelle du coût de la vie.
2012	La protection conditionnelle contre l’inflation est utilisée pour la première fois. Les augmentations liées à l’inflation pour les services décomptés après 2009 sont fixées à 60 % par an. La protection contre l'inflation reste à 100 % de l’augmentation annuelle du coût de la vie pour les services décomptés jusqu'à la fin de 2009.

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