La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO), le gouvernement de l’Ontario et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) ont accepté les recommandations découlant d’une analyse indépendante du taux d’actualisation utilisé pour estimer le coût des rentes futures. L’analyse concluait que le taux d’actualisation de 3,15 % utilisé par le conseil pour l’évaluation actuarielle de 2011 du régime se situait dans une fourchette raisonnable et elle présentait les grandes lignes des conditions préalables à une augmentation du taux.
L’analyse a été demandée par la FEO et le gouvernement de l’Ontario, corépondants du régime de retraite, en réponse à l’évaluation actuarielle préliminaire de 2011 du régime. L’évaluation actuarielle indiquait une insuffisance de capitalisation préliminaire de 17,2 G$, représentant l’écart entre la valeur projetée de l’actif du régime de retraite et le coût estimatif des prestations futures. La FEO et le gouvernement de l’Ontario ont pris l’initiative de demander une analyse par l’agent des audiences parce qu’ils se demandaient si le taux d’actualisation utilisé par le conseil du RREO n’était pas trop bas, ce qui aurait eu pour effet d’exagérer l’insuffisance préliminaire de 2011.
L’hypothèse du taux d’actualisation, aussi appelée hypothèse du taux de rendement, joue un rôle crucial dans la prévision de la suffisance ou de l’insuffisance de l’actif dont disposera le régime pour s’acquitter de ses obligations financières futures. L’hypothèse d’un faible taux d’actualisation augmente le coût prévu des prestations, tandis que celle d’un taux plus élevé fait baisser ce coût.
La FEO, le gouvernement et le RREO ont engagé l’actuaire Jean-Pierre Provencher à titre d’agent des audiences indépendant afin qu’il procède à l’analyse. M. Provencher est l’ancien président et chef de la direction d’AON Conseil et l’ancien actuaire-conseil de la FEO.
En mai 2011, il a présenté aux trois parties le rapport contenant ses conclusions afin d’aider les répondants du régime dans leurs délibérations sur les moyens de résoudre l’insuffisance de capitalisation prévue du régime. En juin 2011, la FEO et le gouvernement de l’Ontario ont annoncé une entente provisoire visant à remédier à l’insuffisance de capitalisation. Cette entente a été formalisée en juillet 2011. Vous trouverez des précisions sur cette entente à la section archive de notre site web et au www.capitaliservotrerente.com.