• 1. Qu’entend-on par « protection conditionnelle contre l’inflation »?

La protection contre l’inflation pour les services décomptés constitués après 2009 sera conditionnelle à la bonne santé financière du régime de retraite. Après votre départ à la retraite, les rajustements en fonction de l’inflation pour cette portion de votre rente correspondront à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC) dans une proportion de 50 % à 100 %. Les prestations accumulées avant la fin de 2009 ne sont pas visées par la protection conditionnelle contre l’inflation.

L’objectif du RREO est de continuer à offrir une protection intégrale contre l’inflation; toutefois, la FEO et le gouvernement de l’Ontario peuvent recourir à la protection conditionnelle contre l’inflation pour combler les insuffisances projetées du régime..

• 2. Comment la protection conditionnelle contre l’inflation fonctionne-t-elle?

Participants qui ont pris leur retraite avant 2010

Votre rente demeurera entièrement protégée contre l’inflation. Les participants ayant pris leur retraite avant le 1er janvier 2010 ne sont pas visés par la protection conditionnelle contre l’inflation. Elle ne touche que les participants ayant des services décomptés après le 31 décembre 2009.

Participants ayant pris leur retraite après le 31 décembre 2009

L’indexation annuelle de la rente comportera deux volets :

1. La portion de la rente découlant des services décomptés constitués jusqu'à la fin de 2009 est toujours protégée à 100 % contre les fluctuations du coût de la vie;
2. Le taux d’indexation pour la portion des prestations accumulées après le 31 décembre 2009 sera de l’ordre de 50 à 100 % de l’augmentation de l’IPC, selon la capacité de payer du régime.

Le gouvernement de l’Ontario et les employeurs désignés continuent d’assumer leur part des coûts des prestations en versant des sommes supplémentaires équivalant à l’indexation dont les participants sont privés en raison d’une insuffisance de capitalisation du régime.

Les deux mesures combinées, soit une moindre indexation pour les participants et le versement par le gouvernement de cotisations supplémentaires, auront pour effet d’amoindrir les insuffisances de capitalisation.

• 3. Pourquoi le niveau de protection contre l’inflation a-t-il changé pour les personnes nouvellement retraitées?

La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario ont eu recours à la protection conditionnelle contre l’inflation pour corriger une partie de l’insuffisance de capitalisation de 2011.

À compter de 2012, les personnes qui ont pris leur retraite après 2009 recevront une indexation correspondant à 60 % de l’augmentation annuelle du coût de la vie en ce qui concerne la portion de leur rente correspondant à leurs services décomptés après 2009.
La portion correspondant à leurs services décomptés avant la fin de 2009 continuera d’être indexée à 100 % en fonction de la fluctuation annuelle du coût de la vie.

Le niveau de 60 % de protection conditionnelle contre l’inflation restera en vigueur jusqu’à l’établissement d’un autre niveau, ou jusqu’à la confirmation du niveau actuel, lors du dépôt de la prochaine évaluation actuarielle auprès de l’autorité de réglementation provinciale, soit au plus tard en 2014.

• 4. Pouvez-vous nous donner des exemples hypothétiques de l’application de la protection conditionnelle contre l’inflation?

Voici un exemple fictif de l’incidence de la protection conditionnelle contre l’inflation sur quatre participants : trois retraités et une jeune enseignante. Pour ces exemples, nous utilisons le taux d’indexation de 2,8 % pour 2012.

Retraite avant 2010 : Hélène

Hélène a pris sa retraite avant 2010. L’indexation intégrale s’applique donc à la totalité de sa rente. Si sa rente est de 51 000$, l’indexation de 2,8 % correspond à une augmentation annuelle de 1 428 $ de son revenu avant impôt.

Retraite en juin 2010 : Laurent

Laurent a pris sa retraite en juin 2010. La protection conditionnelle contre l’inflation s’appliquera donc dans son cas, car il a accumulé un peu de services décomptés après 2009. Si Laurent a pris sa retraite en juin 2010 avec 30 années de services décomptés (dont 0,6 année après 2009) et une rente de 51 000 $, l’indexation de base de 2,8 % correspond à un revenu annuel supplémentaire avant impôt de 1 416 $.

Retraite en juin 2011 : Wayne

Wayne a pris sa retraite en 2011. Par conséquent, la protection conditionnelle contre l’inflation s’appliquera dans son cas et, de plus, il recevra la moitié de l’indexation parce qu’il a pris sa retraite en juin. S’il perçoit une rente de 51 000 $ et a accumulé 1,6 année de services décomptés après 2009, l’indexation équivaudra à une augmentation de son revenu annuel avant impôt de 699 $.

Retraite prévue pour 2030 : Aarti

Aarti n’est pas touchée par la protection conditionnelle contre l’inflation. Le taux d’indexation annuel n’est calculé qu’après le départ à la retraite du participant, en fonction de la santé financière à long terme du régime à ce moment-là. Les enseignants actifs n’accumulent pas un certain pourcentage de protection conditionnelle contre l’inflation pour leurs services décomptés.

Quand Aarti prendra sa retraite, les indexations qui s’appliqueront à la portion de sa rente correspondant à ses services décomptés après 2009 se situeront entre 50 % à 100 % de l’inflation selon la santé financière du régime pendant sa retraite – et non selon aujourd’hui.

Aarti avait cinq ans de services décomptés lorsque la protection conditionnelle contre l’inflation est entrée en vigueur, le 1er janvier 2010. En supposant que Marie prend sa retraite après 25 années de services décomptés, sa protection contre l’inflation sera :

• 5. Le montant des rentes diminue-t-il si l’on invoque la protection conditionnelle contre l’inflation?

En 2012, l’indexation au coût de la vie sera de 2,8 %. Le tableau suivant montre les rajustements d’indexation qu’un retraité type peut s’attendre à recevoir en 2012, selon sa date de départ à la retraite :

• 6. Le montant de la rente diminue-t-il si l’on invoque la protection conditionnelle contre l’inflation?

Non, mais il n’augmentera pas autant chaque année que si la protection contre l’inflation était appliquée intégralement (à 100 %).

• 7. La protection conditionnelle contre l’inflation devrait-elle influencer la décision quant à la date de mon départ à la retraite?

La protection conditionnelle contre l’inflation ne devrait pas influencer votre décision quant au moment de votre départ à la retraite. C’est une caractéristique permanente du régime.

Supposons que vous ayez 20 années de services décomptés le 1er janvier 2010 et que vous preniez votre retraite avec 25 années de services décomptés à votre actif. La protection contre l’inflation à 100 % est garantie pour 80 % de votre rente, soit pour 20 de vos 25 années de services décomptés, et la protection de 50 à 100 %, pour le reste de votre rente, soit pour les 5 dernières années.