1. J'ai pris ma retraite en juin et j'avais prévu travailler pendant les années scolaires suivant immédiatement mon départ à la retraite. Est-ce que cela signifie que je perds une année au cours de laquelle j'aurais pu travailler jusqu'à 95 jours?
Oui. Toutefois, après trois ans à la retraite, vous pourrez cumuler plus de 20 jours de réemploi sans conséquence sur votre rente. Conformément aux nouvelles règles entrant en vigueur le 1er septembre 2012, vous pourrez cumuler au plus 50 jours de réemploi durant votre troisième année à la retraite (l'année scolaire 2012-2013), après quoi, la limite sera de 50 jours plutôt que 20.
2. Puis-je travailler 95 jours jusqu'à la fin de 2012 ou seulement jusqu'au 1er septembre?
Les jours de réemploi sont comptabilisés en fonction de l'année scolaire. Par conséquent, pour les participants qui sont dans leurs trois premières années de réemploi, la disposition relative aux 95 jours de travail expire le 31 août 2012. Vous pourrez cumuler au plus 50 jours de réemploi entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2013.
3. Devrai-je changer quoi que ce soit lorsque les nouvelles règles seront en vigueur?
Non. Si vous fournissez des services à un employeur qui participe au régime, vos responsabilités demeureront les mêmes qu'à l'heure actuelle :
informer l'employeur que vous touchez votre rente quand vous acceptez l'emploi;
noter le nombre de jours que vous travaillez;
communiquer avec nous si vous continuez à travailler après le mois au cours duquel vous atteignez la limite de réemploi. Nous suspendrons votre rente du régime tant que vous continuerez de travailler, même si ce n'est qu'à temps partiel.
4. Mon employeur embauche des enseignants retraités par l'intermédiaire d'un tiers. Ce type d'entente de travail sera-t-il visé par les règles de réemploi dorénavant?
Les ententes de travail de ce genre, pour un poste d'enseignement, ont toujours été visées par les règles de réemploi. La définition étendue de « retraité réemployé » comprend tout le travail après la retraite, que ce soit à titre d'enseignant ou non, et que vous soyez employé, travailleur autonome ou que vous travailliez par l'intermédiaire d'un tiers.
5. Quelles sont les tâches comptabilisées aux fins du calcul des limites de réemploi?
Tout travail donnant droit à une rémunération est comptabilisé aux fins du calcul des limites de réemploi. Vous ne pouvez travailler bénévolement et renoncer à être payé afin de vous soustraire aux règles de réemploi si une rémunération est normalement associée au poste ou à la tâche.
6. Qu'entend-on par jour d'enseignement?
Si vous êtes embauché à titre d'employé à temps partiel, les jours sont calculés de façon directement proportionnelle au pourcentage de votre contrat. Par exemple, si vous avez un emploi contractuel à 33 % et travaillez un tiers d'une journée, trois jours de travail seraient considérés comme un jour de réemploi.
Si vous êtes rémunéré à l'heure ou que vous avez été embauché pour un poste particulier, vérifiez auprès de votre employeur comment déterminer une journée de travail pour un employé qui occupe le même poste.
Lorsque vous calculez vos jours de réemploi, n'oubliez pas non plus de comptabiliser les jours chômés rémunérés, notamment les congés de maladie et les jours consacrés au perfectionnement professionnel.