Vous pouvez travailler après la retraite sans conséquences sur votre rente à concurrence de :
- 95 jours dans chacune des trois premières années scolaires de réemploi pendant la retraite (ces années ne doivent pas nécessairement être consécutives);
- 20 jours pendant chaque année scolaire par la suite.
Pour déterminer les trois premières années scolaires, les règles suivantes s'appliquent :
- Les années scolaires au cours desquelles vous avez travaillé à la retraite avant le 1er septembre 2001 sont comprises.
- Les années scolaires au cours desquelles vous avez travaillé à la retraite pendant la période de grâce de cinq ans allant du 1er septembre 2001 au 31 août 2006 sont exclues.
- Les années scolaires au cours desquelles vous avez travaillé après le 31 août 2006 sont comprises.
La limite de 95 jours
Voici un exemple des répercussions qu'auront les limites pour quatre retraités réemployés.
| Années scolaires où le retraité a travaillé, même ce n'est que pour quelques heures | Avant le 1er septembre 2001 | Du 1er septembre 2001 au 31 août 2006 | Années scolaires de 95 jours restant après le 31 août 2006 | |||||
| Alain | 0 | 1 | 3 | |||||
| Linda | 1 | 4 | 2 | |||||
| Carole | 2 | 0 | 1 | |||||
| Luc | 3 | 3 | 0 |
Dépasser les limites
Il vous incombe de calculer le nombre de jours où vous travaillez.
Si vous continuez de travailler après le mois suivant la date où vous dépassez la limite, veuillez nous en aviser et votre rente sera suspendue pendant toute la période de réemploi, même si ce n'est que pour une demi-journée.
Par exemple, Jocelyne a dépassée la limite le 15 février. Elle doit nous informer si elle retourne travailler pendant l'année scolaire après février. Si Jocelyne retourne travailler au mois de mars elle doit nous en aviser dès que possible. Sa rente sera interrompue au mois de mars. Si elle ne travaille pas avant le mois d'avril, sa rente ne sera interrompue qu'au début du mois d'avril.
Travailler en août
Il pourrait vous être demandé de travailler en août pour aider à la préparation de la nouvelle année scolaire.
Les jours que vous travaillez au mois d'août seront comptabilisés dans l'année scolaire subséquente uniquement s'ils sont prévus au calendrier associé à votre poste. S'ils ne sont pas prévus au calendrier et que vous avez déjà dépassé la limite de réemploi pour l'année scolaire en cours, ces jours seront comptabilisés aux fins des limites de réemploi de l'année scolaire en cours et votre rente sera suspendue en août.
Si vous continuez à travailler en septembre et au cours des mois qui suivent, votre rente sera suspendue jusqu'à ce que vous n'accumuliez aucun jour de réemploi durant un mois.
Non-déclaration
En vertu de la Loi sur le régime de retraite des enseignants, vous devez comptabiliser vos jours de travail dans le milieu de l'éducation. Le Régime de retraite a le droit de vous demander de fournir des renseignements sur votre réemploi. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés dans un délai raisonnable, votre rente sera suspendue. Tout versement de rente que vous n'aviez pas le droit de recevoir doit être remboursé, plus l'intérêt.