On utilise une formule à deux volets pour calculer le montant que les participants versent au régime. Le taux de cotisation est moindre pour les gains sous le plafond des cotisations et des prestations fixé par le Régime de pensions du Canada (RPC) et plus élevé pour ceux au-dessus de ce plafond.
Année
Jusqu'au plafond du RPC*
Au-dessus du plafond du RPC*
Augmentation**
2011
10,4 %
12,0 %
s. o.
2012
10,8 %
12,4 %
0,4 %
2013
11,15 %
12,75 %
0,35 %
2014
11,5 %
13,1 %
0,35 %
Augmentation totale :
1,1 %
*Le RPC fixe un plafond des gains donnant lieu aux cotisations et aux prestations du RPC. Le plafond, qui est rajusté chaque année, est de 50 100 $ en 2012. **En pourcentage du salaire.
2. Quel sera le montant de ma cotisation?
Consultez le tableau ci-dessous pour voir quelle sera l'incidence de cette augmentation sur les enseignantes et les enseignants selon les différents niveaux de rémunération.
Salaire annuel
Cotisations annuelles*
2012
2013
2014
30 000 $
3 240 $
3 345 $
3 450 $
40 000 $
4 320 $
4 460 $
4 600 $
50 000 $
5 400 $
5 575 $
5 750 $
60 000 $
6 638 $
6 848 $
7 058 $
70 000 $
7 878 $
8 123 $
8 368 $
80 000 $
9 118 $
9 398 $
9 678 $
90 000 $
10 358 $
10 673 $
10 988 $
100 000 $
11 598 $
11 948 $
12 298 $
*Tous les montants sont approximatifs et calculés en fonction du plafond du RPC fixé à 50 100 $.
3. Le taux de cotisation est-il plafonné?
La FEO et le gouvernement de l'Ontario se sont entendus pour que le taux de cotisation patronale n'excède pas 15 % de la tranche du salaire en sus du maximum fixé par le Régime de pensions du Canada (RPC). Le maximum RPC, rajusté chaque année, est de 50 100 $ en 2012. S'il s'avérait que le taux de cotisation doive dépasser 15 % pour préserver la bonne santé financière du régime, d'autres solutions devront être mises de l'avant.
4. L'augmentation du taux de cotisation a-t-elle une incidence sur mes droits de cotisation à un REER?
L'augmentation n'a pas d'incidence sur vos droits de cotisation à un REER. La formule utilisée par le gouvernement pour calculer vos droits de cotisation à un REER se fonde sur la valeur présumée des prestations accumulées dans le cadre du régime, et non sur le montant de votre cotisation.
5. Je suis insatisfait du taux de cotisation. À qui puis-je me plaindre?
Adressez vous à la FEO ou à l'une de ses filiales. La FEO et le gouvernement de l'Ontario ont étudié les diverses solutions à l'insuffisance de capitalisation pendant des mois avant de se résoudre à hausser le taux de cotisation.
6. Je suis jeune. Est-ce que mes cotisations vont dépasser les rentes auxquelles je m'attends?
En vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario, vos cotisations sont limitées à la moitié de la valeur des prestations accumulées pour les services après 1986. Les sommes versées en sus vous sont remboursées (ou sont remboursées à votre succession) à la cessation de votre participation, à votre décès ou à votre départ à la retraite.
7. Le RREO peut-il investir des cotisations supplémentaires en mon nom?
La réponse est simple : non. Selon notre mandat et en vertu de certaines lois, nos activités doivent se limiter à la gestion de la caisse de retraite du RREO et à l'administration du régime pour le compte des participants. Conformément à la législation fiscale en vigueur au Canada et aux États-Unis, par exemple, le RREO n'investit ni ne gère directement les placements de ses participants ou de leurs familles. D'autres régimes ont des mandats différents.
Nous évaluons constamment les possibilités d'améliorer notre offre de services aux participants. Cependant, il n'y a en ce moment aucune proposition permettant aux participants d'effectuer des placements personnels ou de verser des cotisations supplémentaires volontaires dans le régime. De telles activités nécessiteraient d'apporter des changements structurels à notre mandat prescrit par la loi et à notre organisation.
