Les services accumulés en vertu du RREO sont liés aux droits de cotisation à un REER. Plus vos prestations de retraite sont élevées, moins vous pouvez cotiser à un REER. Cette relation entre les prestations de retraite et les droits de cotisation à un REER permet à l'Agence du revenu du Canada (ARC) d'assurer l'équité parmi les Canadiens qui épargnent pour leur retraite au moyen de divers régimes fiscalement avantageux.

Comment fonctionne le rachat durant mon absence?
Chaque année, les participants à un régime de retraite agréé obtiennent un facteur d'équivalence (FE). Le FE, qui figure sur votre feuillet T4 ou T4A, représente la valeur présumée, aux fins de l'impôt, des prestations de retraite accumulées pendant l'année civile.

Si vous décidez de payer votre rachat pendant votre congé, vous obtenez un FE pour les services rachetés, comme si vous aviez travaillé pendant cette période. Vos droits de cotisation à un REER seront réduits en conséquence en fonction du montant du FE.

Le FE peut réduire vos droits de cotisation à un REER à zéro, mais il ne peut pas les rendre inférieurs à zéro. Les droits de cotisation à un REER non utilisés peuvent être reportés.

Limites pour la vie
Les congés admissibles, jusqu'à concurrence de cinq années de services décomptés, et les congés de maternité ou parental, jusqu'à concurrence de trois années supplémentaires (maximum une année par enfant) peuvent donner lieu à un FE. Pour tout congé qui se prolonge au delà de ces limites, il faut obtenir l'approbation de l'ARC avant d'ajouter les services rachetés à votre relevé de services. Si l'ARC vous refuse son approbation, vous ne pouvez pas racheter vos services.

Comment fonctionne le rachat après mon absence?
Paiements effectués avant le 30 avril
Si vous effectuez votre rachat avant le 30 avril de l'année civile suivant la fin de votre congé, vous obtenez un facteur d'équivalence (FE).

Paiements effectués après le 30 avril
Si vous effectuez votre rachat après le 30 avril de l'année civile suivant la fin de votre congé, vous obtenez un facteur d'équivalence pour services passés (FESP).

Le FESP est la somme de tous les FE attribués pour les années faisant l'objet du rachat. Il a une incidence sur vos droits de cotisation à un REER l'année de son établissement. Si vos droits de cotisation à un REER sont suffisants, l'ARC vous accorde une attestation de FESP, ce qui vous permet de racheter les services. Si l'ARC vous refuse cette attestation, vous ne pouvez pas racheter les services et vos paiements vous sont remboursés.

Vous pouvez accroître les chances de l'attestation d'un FESP par l'ARC en transférant des fonds d'un REER.Le paiement du rachat par transfert de fonds depuis le REER aura pour effet de réduire le FESP.

Quelles sont les règles de déductibilité fiscale?
En bref, les règles peuvent être classées dans deux grandes catégories, en fonction de la période d'absence que vous rachetez.

Services après le 31 décembre 1989
Si vous rachetez des services pour un congé pris après le 31 décembre 1989, le paiement est intégralement déductible l'année où il est effectué et ne peut être reporté à une année d'imposition ultérieure. La possibilité d'utiliser le montant total de la déduction dépend de votre revenu imposable pendant l'année où vous faites votre paiement.

Services avant le 1er janvier 1990
S'il s'agit de services avant le 1er janvier 1990, les règles diffèrent selon que vous avez cotisé ou non à un régime de retraite agréé pendant votre congé.