Périodes admissibles

Congés
Vous pourriez racheter des services pendant :

  • un congé autorisé par l'employeur pour une période déterminée et continue;
  • un congé de maternité ou un congé parental;
  • une fête religieuse.

Interruptions de services
Vous pourriez racheter des services à la suite d'une interruption de services, si vous n'avez pas obtenu de congé et avez quitté votre emploi en raison d'une invalidité. Veuillez communiquer avec nous pour connaître tous les détails.

Services à l'égard d'un autre emploi
Vous avez la possibilité de racheter des services au titre de la disposition sur le rachat de services à l'égard d'un autre emploi si vous avez participé à un autre régime de retraite agréé au Canada. Les règles suivantes s'appliquent, selon la période pendant laquelle vous avez participé à l'autre régime :

Services avant 1992
Pour être admissible au rachat de services, vous devez avoir encore des fonds dans l'autre caisse de retraite, qui doivent pouvoir être transférés directement au RREO.

Services après 1991
Pour être admissible au rachat de services, vous ne devez pas avoir droit à une rente au titre de l'autre régime ni y avoir cotisé pendant la période correspondant à celle du rachat, à moins que vous ne transfériez ces fonds au RREO pour acquitter une partie du rachat.

Le coût du rachat de services à l'égard d'un autre emploi est déterminé par calculs actuariels. Vous payez donc le coût total correspondant à l'augmentation prévue de votre rente à la suite du rachat.

Remboursement de prestations perçues
Vous pouvez avoir droit de rembourser au régime les prestations que vous aviez perçues à la cessation de votre participation au régime. Pour y être admissible, vous devez retourner au travail pendant au moins 70 jours à temps plein, au cours de la même année scolaire. Les vacances, les congés fériés et les congés de maladie accumulés n'entrent pas dans le calcul du minimum de 70 jours.

Si vous présentez votre demande dans l'année qui suit votre retour au travail, vous pouvez effectuer le remboursement, avec l'intérêt, en un seul versement dans les trois ans suivant votre retour.

Si vous ratez l'échéance, le remboursement sera calculé selon le coût actuariel, qui pourrait être beaucoup plus élevé.

Si vous effectuez seulement un remboursement partiel, vos services seront augmentés au prorata. Le reste du remboursement peut être versé plus tard, mais il sera calculé selon le coût actuariel, peu importe la date à laquelle le paiement est fait.

Remboursement de la valeur actualisée de prestations perçues
Si vous participez au régime de nouveau après avoir quitté le milieu de l'éducation en Ontario, vous pouvez avoir droit de rembourser au régime la valeur actualisée de prestations que vous auriez alors retirées. Cette valeur correspond au montant nécessaire aujourd'hui pour vous procurer votre rente future.

Le montant du remboursement correspond soit à la valeur actualisée que vous avez reçue, plus l'intérêt, soit au coût actuariel des prestations, selon le plus élevé de ces montants.

Pour être admissible au remboursement, vous devez retourner au travail pendant au moins 20 jours à temps plein au cours de la même année scolaire. Les vacances, les congés fériés et les congés de maladie accumulés n'entrent pas dans le calcul du minimum de 20 jours.

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