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Principes de la gouvernance d’entreprise

         |Favoris et partage

Nous revoyons nos principes de la gouvernance d’entreprise annuellement et nous révisons ceux-ci si nécessaire. Les principes listés ci-dessous reflètent notre politique de vote pour 2012. Les principes avec les mentions “nouveau” ou “révisé” reflètent les changements faits en fin d’année 2011.

Droits et responsabilités des actionnaires
Définition de la gouvernance d’entreprise
Vote par procuration – le processus
Responsabilité sociale
Principes du vote par procuration
Changement pour 2012
1. Conseils d’administration
1.1 Conseils d’administration indépendants
1.2 Processus rigoureux de mise en candidature et d’examen du rendement
1.3 Élection des administrateurs
1.4 Vérificateurs indépendants
1.5 Les honoraires non liés à la vérification compromettent l’indépendance
1.6 Processus d’examen de la rémunération
1.7 Taille du conseil d’administration : de 5 à 16 membres
1.8 Vote cumulatif pour l’élection des administrateurs
1.9 Conseils avec échelonnement des mandats
1.10 Cloisonnement des rôles du conseil et de la direction
1.11 Responsabilité civile et indemnisation des administrateurs
2. Rémunération de la direction et des administrateurs
2.1 Efficacité des régimes de rémunération à base d’actions
2.2 Vote consultatif sur la rémunération (« say on pay »)
2.3 Rémunération des cadres
2.4 Rémunération des administrateurs
2.5 Indemnité de cessation d’emploi
3. Protection contre les prises de contrôle
3.1 Régimes de droits des actionnaires
3.2 Opérations de fermeture, achats par endettement et autres transactions de rachat
3.3 Vente d’actifs attrayants
3.4 Paiement pour chantage financier
3.5 Clauses relatives au juste prix
3.6 Changement de personnalité morale
4. Droits des actionnaires – Enjeux
4.1 Confidentialité du vote des actionnaires
4.2 Organisation des actions en double catégorie
4.3 Approbation des opérations par une majorité qualifiée
4.4 Augmentation des actions autorisées
4.5 Actions privilégiées « carte blanche »
4.6 Propositions des actionnaires
4.7 Propositions des parties prenantes
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