Rôle des répondants du régime

Les répondants du régime sont la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO), qui représente les enseignants, et le gouvernement de l’Ontario, qui verse les cotisations patronales. Ils ont la responsabilité conjointe de veiller à la capitalisation intégrale du régime à long terme et de fixer les taux de cotisation et de prestation du régime. Outre les décisions relatives à la capitalisation du régime, les répondants sont chargés de nommer les membres du conseil du RREO.

Selon la Loi sur le régime de retraite des enseignants, le gouvernement de l’Ontario, par l’intermédiaire du ministère de l’Éducation, et l’exécutif de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (les « partenaires ») assument la gestion conjointe du régime de retraite.

L’entente conclue entre les partenaires, entrée en vigueur le 1er janvier 1992, énonce les conditions de leur gestion conjointe. Les partenaires se partagent la responsabilité à l’égard des pertes et des gains du régime. Le Comité des partenaires, composé de six membres, est chargé des modifications au régime et aux taux de prestations. L’entente porte aussi sur la nomination des membres du conseil et définit leurs pouvoirs et fonctions autres que ceux prévus par la loi. Les membres du Comité des partenaires ne font pas partie du conseil. Les partenaires ont en outre nommé le conseil à titre de fiduciaire de la convention de retraite (CR).


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