membres : Hugh Mackenzie, président; Rod Albert, vice-président; Rémi Sabourin, L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens; Marina Howlett, Les enseignantes et enseignants retraités de l’Ontario; Reno Melatti, Ontario English Catholic Teachers Association; Phillip Mack, La Fédération des enseignantes et enseignants de l’élémentaire de l’Ontario; Sheila Vandenberk, La Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l’Ontario; Margot Nielson, Michael Beswick gouvernement de l’Ontario

Dans le présent document, « RREO » désigne le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et « membres du conseil », les membres nommés au conseil d’administration du RREO.

Pouvoirs
Le Comité d’appel est un comité permanent du RREO créé dans le but d’entendre et de régler les appels, conformément à l’article 87 de l’Annexe 1 de la Loi sur le régime de retraite des enseignants.

Structure
Le comité doit être composé de dix membres selon la répartition suivante : deux membres du conseil (nommés au RREO de préférence par des partenaires différents), cinq personnes nommées par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et trois personnes nommées par le ministère de l’Éducation.

Fonctions

1. Entendre les appels des décisions du personnel du RREO relativement à l’admissibilité d’une personne à des prestations, ou le montant de celles-ci.
2. Régler les appels, conformément aux dispositions du régime de retraite, y compris la Loi sur le régime de retraite des enseignants, l’annexe 1 pris en application de cette dernière, et la Convention de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, avec toutes leurs modifications successives.
3. Informer l’appelant par écrit de la décision du comité, avec un exposé des motifs.
4. Informer les membres du conseil des décisions du comité.
5. Fournir des commentaires au personnel du RREO sur les changements de politiques ou de pratiques administratives.
6. Fournir des commentaires sur des modifications du régime de retraite qui ont un impact sur les prestations et formuler à ce sujet des recommandations aux membres du conseil.
7. Conseiller les membres du conseil et s’acquitter d’autres tâches étroitement liées aux points susmentionnés, suivant les instructions des membres du conseil.

Responsabilités du président du comité
Le président du comité doit :

1. Faire preuve de leadership afin d’accroître l’efficacité du comité en
   1. s’assurant que les sphères de responsabilité du comité et du personnel du RREO sont bien comprises et respectées par chacun; et
   2. en supervisant l’accomplissement des tâches qui incombent au comité, notamment la communication de l’information aux membres du conseil.
      
      
2. Assurer la liaison entre le comité et le personnel du RREO, soit
   1. réaliser les divers éléments du calendrier annuel du comité;
   2. établir l’ordre du jour pour chaque réunion du comité;
   3. s’assurer que le comité reçoit toute l’information pertinente, y compris les rapports (à intervalles réguliers) et la documentation à l’appui des recommandations du personnel du RREO.