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Les 10 questions les plus fréquentes sur la capitalisation et la situation financière du régime de retraite |
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1. |
Ma rente est-elle protégée? |
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Oui. Votre rente est protégée. Les régimes de retraite affichent souvent une insuffisance pendant des décennies, puis un excédent. Cependant, votre régime de retraite fait face à un défi de capitalisation constant en raison de la faiblesse continue des taux d’intérêt et de la baisse du ratio enseignants actifs/enseignants retraités. Une insuffisance de capitalisation pourrait obliger la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario, les répondants du régime, à modifier les taux de cotisation ou de prestation, ou les deux, pour préserver l’équilibre du régime.
Il est rassurant de savoir que les rentes en cours de versement et la valeur des prestations accumulées à ce jour par les participants actifs sont protégées par la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Pour en savoir plus, voir la section Sécurité de la rente. |
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2. |
Comment se fait-il que le régime soit encore aux prises avec une insuffisance de capitalisation? |
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Une évaluation préliminaire au 1er janvier 2008 fait état d’une insuffisance de capitalisation de 12,7 G$, l’actif du régime étant inférieur au passif (le coût des prestations futures). Cette évaluation repose sur l’actuelle politique de gestion de la capitalisation, adoptée par la FEO et le gouvernement, et sur les hypothèses approuvées par le conseil du régime.
L’insuffisance est due au fait que le coût des prestations futures croît plus rapidement que l’actif du régime. La faiblesse continue des taux d’intérêt et la maturité du régime, qui se traduit par la décroissance du ratio enseignants actifs/enseignants retraités, sont à la base des difficultés de capitalisation constantes du régime.
Taux d’intérêt réels
Lorsque les taux d’intérêt réels (après inflation) fléchissent, le rendement obligataire baisse également. Résultat : le coût des prestations futures est plus élevé, puisqu’il faut injecter plus d’argent dans le régime pour produire une valeur suffisante qui permettra de verser les prestations dans l’avenir, comme le montre le tableau ci-desous.
Actif nécessaire au financement d’une rente type de 40 000 $
| Taux d’intérêt réel
| Somme requise*
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| 2,0 %
| 855 000 $
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| 3,0 %
| 745 000 $
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| 4,0 %
| 660 000 $
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| 5,0 %
| 585 000 $
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*Départ à la retraite à 58 ans.
Maturité du régime
Vue la décroissance du ratio participants actifs/retraités, une plus faible proportion de participants doit assumer une plus grande responsabilité pour que le régime demeure pleinement capitalisé. Comme le montre le tableau ci-dessous, en cas de chute prononcée des marchés, une perte pourrait avoir un plus grand impact aux coûts des prestations pour les participants actifs que dans le passé.
| L’arrivée à maturité du régime a deux conséquences importantes : |
| 1. |
Il est plus difficile de compenser le rendement insuffisant des placements, qui peut entraîner une insuffisance de capitalisation, uniquement par une augmentation des cotisations (voir le tableau ci-dessous). |
| 2. |
Le niveau de risque que le régime peut prendre pour obtenir le rendement nécessaire au versement des prestations de retraite est donc moins élevé. |
En cas de chute prononcée des marchés financiers, il serait difficile, voire impossible, de combler une éventuelle perte par la seule augmentation des cotisations.
| Décroissance du ratio participants actifs/participants retraités
| 1970
| 1990
| 2008
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| Nombre de cotisants par retraité
| 10:1
| 4:1
| 1.6:1
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| Cotisations futures exprimées en pourcentage de l’actif*
| 93 %
| 42 %
| 26 %
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| Majoration du taux de cotisation en cas de baisse de 10 % de la valeur de l’actif
| 0,56 %
| 1,9 %
| 4,4 %
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*En supposant que le régime soit pleinement capitalisé
Pour en savoir plus sur l’incidence de la maturité du régime, consultez notre Rapport annuel. |
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3. |
Les hausses prévues des taux de cotisation ne devraient-elles pas combler l’insuffisance de capitalisation? |
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Les hausses du taux de cotisation en 2007 et en 2008, de même que celle qui est prévue en 2009, visent à combler l’insuffisance de capitalisation de 6,1 G$ du régime au 1er janvier 2005. Toutefois, une évaluation préliminaire au 1er janvier 2008 fait état d’une nouvelle insuffisance de capitalisation de 12,7 G$, car les principales conditions qui ont mené à l’insuffisance de 2005, notamment la faiblesse des taux d’intérêt, sont toujours présentes. |
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4. |
Maintenant qu’une insuffisance préliminaire a été annoncée, que se produira-t-il? |
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Il faut déposer, d’ici le 30 septembre 2008, une évaluation équilibrée montrant que le régime disposera des sommes nécessaires au versement des prestations futures dues aux participants actuels.
Le conseil du RREO, la FEO et le gouvernement de l’Ontario se penchent actuellement sur cette insuffisance en prévision du dépôt obligatoire de la prochaine évaluation actuarielle. Durant les discussions en vue du dépôt de l’évaluation actuarielle de 2005, le conseil a accepté une majoration ponctuelle relativement à une des hypothèses, ce qui a permis de réduire le montant de l’insuffisance. La FEO et le gouvernement ont quant à eux convenu d’autres mesures qui compensent le risque découlant de cette majoration. Pour combler le reste de l’écart constaté en 2005, la FEO et le gouvernement ont augmenté les taux de cotisation. |
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5. |
Comment l’insuffisance de capitalisation sera-t-elle comblée? |
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La FEO et le gouvernement de l’Ontario, à titre de répondants du régime, décideront des mesures à prendre pour combler l’insuffisance. Ils pourraient augmenter les cotisations, modifier les prestations futures ou opter pour une combinaison de ces deux mesures.
Dans le cadre de l’examen des options possibles, la FEO et le gouvernement pourraient s’appuyer sur les résultats d’un sondage sur les taux de cotisation et de prestation mené en 2007 auprès d’un échantillon de participants choisi au hasard.
Les résultats du sondage indiquent que les participants seraient prêts à verser en cotisations jusqu’à 12,3 % de leur salaire de base pour maintenir les prestations à leur niveau actuel. Des trois options offertes dans le sondage, les répondants ont indiqué préférer l’indexation conditionnelle à la bonne santé financière du régime pour pallier une insuffisance, une fois que les cotisations ont atteint le taux maximal. Cette option, qui a été retenue par d’autres régimes de retraite canadiens, fait toujours l’objet de recherche. Elle peut prévoir une indexation différée jusqu’à ce que le régime présente un excédent de capitalisation. En vertu de la loi sur les régimes de retraite, la modification des prestations ne toucherait que la part des prestations accumulée à l’avenir.
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6. |
En quoi consiste la politique de gestion de la capitalisation? |
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| La FEO et le gouvernement de l’Ontario ont adopté, en 2003, une politique de gestion de la capitalisation, qui prévoit que : |
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Si l’actif du régime est supérieur au passif de 10 % ou moins, le régime est équilibré et aucun changement n’est requis. |
| • |
Si l’actif est supérieur de plus de 10 % au passif, le régime affiche un excédent pouvant servir à réduire les taux de cotisation ou à bonifier les prestations. |
| • |
Si le passif est supérieur à l’actif, il y a insuffisance de capitalisation. Une augmentation du taux de cotisation une réduction des prestations futures ou une combinaison de ces deux mesures est alors nécessaire pour rééquilibrer le régime. |
Seuls la FEO et le gouvernment de l'Ontario peuvent modifier les taux de cotisations ou les prestations.
Pour en savoir plus sur les recommandations du groupe d’experts, consultez la section Revue des hypothèses. |
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7. |
De quel montant le régime a-t-il besoin pour remplir ses obligations? |
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À la fin de 2007, la valeur de l’actif était de 108,5 G$, et le régime versait 4 G$ par année aux enseignants retraités. Le régime peut donc assumer ses obligations financières pendant de nombreuses années. On exige toutefois des régimes de retraite qu’ils démontrent, par des évaluations actuarielles de capitalisation périodiques, qu’ils disposent d’un actif suffisant pour verser les prestations auxquelles auront droit les participants actuels dans 50, 60 ou 70 ans, voire plus.
Pour évaluer l’état de la capitalisation du régime, le conseil engage un actuaire indépendant chargé de réaliser chaque année une évaluation actuarielle. Cette évaluation permet de mesurer la santé financière à long terme du régime en comparant son actif (actions, obligations, cotisations, etc.) avec son passif (les sommes nécessaires au paiement des rentes dues à tous les participants actuels).
L’évaluation permet de déterminer si, à terme, le régime sera entièrement capitalisé et pourra vraisemblablement couvrir la totalité des rentes promises à tous les participants actuels. |
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8. |
L’hypothèse de taux de rendement est-elle adéquate? |
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Le taux de rendement à long terme du régime est une des principales hypothèses économiques sur lesquelles s’appuie l’évaluation.
| L’hypothèse de taux de rendement, énoncée dans la politique actuelle de gestion de la capitalisation, dépend de l’état de la capitalisation du régime : |
| • |
Lorsque le régime affiche un excédent, l’hypothèse de taux de rendement se fonde sur l’obligation à rendement réel à 30 ans émise par le gouvernement du Canada + 0,5 %. |
| • |
Lorsque le régime affiche une insuffisance ou qu’il est équilibré, l’hypothèse de taux de rendement se fonde sur l’obligation à rendement réel à 30 ans émise par le gouvernement du Canada + 1 %. |
Les obligations à rendement réel constituent un bon repère pour mesurer la croissance du passif du régime, car les rentes des participants sont protégées contre l’inflation.
Un groupe d'experts a été mandaté par la FEO, le gouvernement et le régime de retraite pour revoir les hypothèses utilisées pour les évaluations actuarielles. Leur rapport ne précise pas quelles devraient être les hypothèses, en revanche il fournit des conseils sur la façon de les établir afin d'atteindre efficacement les objectifs du régime en matière de sécurité des prestations, de stabilité des taux de cotisation et d'équité intergénérationnelle. Le groupe d'experts a recommandé de revoir l'hypothèse sur l'espérance de vie pour tenir compte de la longévité des participants. Ce rapport disposent d'une opinion objective et factuelle sur les hypothèses, dont ils pourront se servir pour préparer l'évaluation actuarielle 2008.
Pour en savoir plus, consultez la section Revue des hypothèses. |
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9. |
Pourquoi le rendement des placements et l’indice de référence du régime diffèrent-ils de ceux de la plupart des autres régimes? |
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Chaque régime de retraite possède ses propres stratégies de répartition de l’actif et de placement qui visent à obtenir le rendement nécessaire pour assumer ses obligations financières à long terme. Un régime compare ensuite son rendement à celui d’un indice de référence représentant le rendement des marchés dans lesquels il investit. Par exemple, nous mesurons le rendement de notre portefeuille d’actions canadiennes par rapport à celui de l’indice composé S&P/TSX. L’indice de référence de l’ensemble de la caisse est composé du rendement des indices de tous les marchés dans lesquels le régime investit, selon une pondération établie en fonction de la répartition de son actif.
L’actif du régime est composé d’actions à 45 %, une proportion moindre que d’autres régimes de taille importante. Cette proportion convient au niveau de tolérance au risque du régime. Le rendement des actions est plus volatil que celui de nos autres placements. Avec seulement 1,6 enseignant actif pour chaque retraité, les gestionnaires du régime ne peuvent pas justifier un risque plus important. En effet, un tel risque pourrait entraîner de plus grandes pertes de placement, que les enseignants actifs devraient couvrir par des cotisations plus élevées, des prestations futures moindres ou une combinaison de ces deux mesures.
Les indices de référence des caisses des régimes de retraite dont la répartition de l’actif prévoit une plus grande part d’actions affichent des rendements plus élevés lorsque le rendement des marchés boursiers surpasse celui des autres catégories d’actifs. L’indice de référence du régime, qui présente un rendement moins élevé, et la répartition de son actif font en sorte que son rendement global peut être inférieur à celui d’autres régimes de retraite lorsque les marchés boursiers produisent de bons rendement.
Pour maximiser son rendement tout en respectant la répartition de l’actif prévue, les gestionnaires du régime visent à obtenir des rendements supérieurs à l’indice de référence. En 2007, le rendement global de la caisse a été de 4,5 %, contre 2,3 % pour son indice de référence.
Pour les régimes de retraite c'est le rendement à long-terme qui compte. La caisse a affiché un rendement de 11.4 % en moyenne depuis 1990. |
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10. |
Quelle a été l’incidence de la crise du crédit sur les placements du régime? |
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Nous avons été moins touchés que certains autres gestionnaires de placements par la crise du crédit survenue durant l’été, en 2007, mais n’avons pas été complètement épargnés non plus. Même si nous n’avons pas investi directement dans les types de placements qui ont entraîné la « crise des prêts hypothécaires à risque élevé », nous détenions indirectement de tels placements. En outre, la crise mondiale du crédit a eu des répercussions importantes sur la valeur de certains de nos placements à revenu fixe. Pour en savoir plus, consultez la section Rendement des placements de notre Rapport annuel. |
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Affiché en avril 2008
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HAUT
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