Ontario Teachers' Pension Plan
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Acquisition
Dès que vos prestations sont acquises, vous avez droit à une rente.

Années admissibles
Une mesure de la durée de votre carrière dans l’enseignement.
Calcul des années admissibles.
Années scolaires Jours de travail exigés pour une année admissible

à compter du 1er janvier 1997

plus de 10 jours

du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1996

plus de 20 jours

avant le 20 septembre 1990

toute période

Exception : Lors du rachat de cotisations à l’égard d’un congé, le service admissible est comptabilisé en durée effective.

Bénéficiaire désigné
Toute personne physique ou morale que vous désignez pour recevoir les prestations de survivant, si vous n’avez pas de conjoint admissible et si vous décédez avant de recevoir votre premier versement de rente.

Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
REER modifié de façon à satisfaire aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. En vertu de cette loi, les retraits ne peuvent être effectués d’un CRIF qu’aux seules fins d’acquisition d’une rente viagère différée ou immédiate dont le service ne peut commencer avant l’âge de 50 ans, ou de virement à un Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) ou un FRV, à un autre CRIF ou à un régime de retraite agréé.

Congé de maternité et congé parental
Ce type de congé est défini dans la Loi sur les normes d’emploi. Les enseignantes et enseignants continuent de cotiser au régime pendant un tel congé à moins de renoncer à ce droit avant le début du congé.

Coût actuariel
Cette évaluation repose sur des hypothèses concernant les taux d’intérêt, d’inflation et de décès, ainsi que les augmentations de salaire. Elle tient également compte de l’âge, des années décomptées et du traitement.

Décès avant la retraite
Décès avant la date de votre premier versement de rente.

Décès pendant la retraite
Décès après la date de votre premier versement de rente.

Droits à pension du RPC
Le nombre d’années de service décomptées durant lesquelles vous avez versé des cotisations au RPC.

Facteur d’admissibilité
Votre facteur d’admissibilité est la somme de votre âge et de vos années admissibles. Il sert à déterminer le moment où vous pouvez toucher une rente sans réduction et permet de calculer la réduction qui s’applique en cas de retraite anticipée.

Facteur d’équivalence (FE)
Somme déclarée à Revenu Canada pour chaque année pendant laquelle vous avez été un participant du régime. Les FE réduisent le montant des nouveaux droits de cotisation à un REER créés chaque année.

Facteur d'équivalence rectifié (FER)
Si vous touchez des prestations de cessation de participation prévues par le régime et si la tranche des prestations pour la période postérieure à 1989 est inférieure au facteur d’équivalence déclaré pour la même période, un FER est établi pour la différence.

Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Semblable à un FRV, sauf que l’acquisition d’une rente à l’âge de 80 ans n’est pas obligatoire.

Fonds de revenu viager (FRV)
Fonds enregistré de revenu de retraite modifié de façon à satisfaire aux exigences de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Les prestations provenant d’un FRV doivent débuter avant l’année civile suivant l’établissement du Fonds, mais en aucun cas avant l’âge de 55 ans, et être conformes à la gamme prescrite chaque année. Le solde subsistant dans le FRV à l’âge de 80 ans doit être affecté à l’acquisition d’une rente viagère immédiate.

Immobilisation
Une fois que votre rente ou CRIF sont immobilisés, vous ne pouvez pas commencer à les recevoir avant l’âge de 50 ans, ni à vous en servir comme garantie à l’égard d’un prêt ou les céder à une tierce partie.

Indice des prix à la consommation (IPC)
Établi par Statistique Canada, l’IPC permet de mesurer l’inflation. Le RREO utilise l’IPC au Canada pour calculer le rajustement des rentes et des rentes différées afin de tenir compte de l’inflation.

Interruption de service
Une interruption de service se produit quand vous démissionnez et reprenez l’enseignement par la suite. Les interruptions de service peuvent faire l’objet d’un rachat de services.

Loi sur le régime de retraite des enseignants
Cette loi établit les règles régissant le régime de retraite.

Loi sur les régime de retraites
Une loi de l’Ontario sur les normes applicables aux régimes de retraite et auxquelles le RREO doit se conformer.

Option de rente à durée garantie de 10 ans
Si vous décédez avant d’avoir touché votre rente pendant 10 ans, cette option vous permet de garantir à vos survivants ou à votre succession le paiement du montant de votre rente après la réduction relative au RPC pour le reste de la période de 10 ans.

Personnel enseignant qualifié
Une enseignante ou un enseignant qualifié est une personne qui possède un certificat de compétence délivré par l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, ou une permission intérimaire délivrée à son employeur par le ministère de l’Éducation.

Prestations de survivant
Votre conjoint, vos enfants à charge, votre bénéficiaire ou votre succession ont droit aux prestations de survivant. Le type et le montant des prestations varient selon vos années de services décomptées, le genre de survivant et selon que vous décédez avant ou pendant la retraite.

Réduction-RPC
Lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans (ou plus tôt si vous touchez une pension d’invalidité du RPC), votre rente du RREO est réduite d’un montant légèrement inférieur au montant de votre pension sans réduction du RPC.

Régime à prestations déterminées
Le Régime de retraite des enseignants est un régime à prestations déterminées. Le calcul de votre rente est établi selon une formule, non le rendement de l’investissement.

Régime prescrit d’épargne-retraite
Voir CRIF, FRRI ou FRV.

Remboursement selon la règle des 50 %
Cette règle est appliquée pour le calcul des prestations de survivant dans les cas de décès avant la retraite. Si vos cotisations depuis 1987 jusqu’à votre décès dépassent la moitié de la valeur actualisée que vous avez constituée pour la même période, nous remboursons la différence à votre succession.

Rente avec réduction
Si vous prenez votre retraite avant d’être admissible à une rente sans réduction, vous pouvez toucher une rente avec réduction si vous avez au moins 50 ans. Une réduction pour retraite anticipée s’applique.

Rente de survivant différée
Le conjoint qui est admissible à une rente de survivant immédiate peut en différer le versement et commencer à la recevoir à une date ultérieure.

Rente différée
Si vous cessez d’enseigner, vous pouvez laisser vos droits acquis dans le régime et toucher une rente différée plus tard. Vous pouvez toucher votre rente en tout temps après l’âge de 50 ans.

Rente immédiate
Rente dont le service commence le mois suivant la date à laquelle vous cessez d’enseigner.

Rente sans réduction
Vous devenez admissible à une rente sans réduction en atteignant le facteur 85 ou l’âge de 65 ans, ou encore 35 années de services décomptées.

Salaire moyen
Le salaire moyen durant les cinq années scolaires où votre rémunération a été la plus élevée. Si vous comptez moins que le total des droits à pension au cours d’une année scolaire, nous appliquerons votre taux de salaire annuel, sauf si vous commencez à toucher une rente ou avez effectué un rachat de cotisations cette année-là, ou que vous en êtes à votre première année d’emploi.

Salaire moyen au titre du RPC
Votre salaire moyen ou la moyenne sur trois ans du maximum des gains ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pensions du Canada (42 100 $ en 2006), selon le moindre des deux.

Services décomptés
Les services décomptés correspondent à votre temps réel d’enseignement pendant votre carrière, et servent à déterminer le montant de votre rente.

Valeur actualisée
Il s’agit de la somme forfaitaire qu’il vous faudrait aujourd’hui pour remplacer votre rente future. La valeur actualisée est basée sur les taux d’intérêt et d’inflation en cours.


       
  Affiché en décembre 2005 HAUT  
       

 
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