La FEO et le gouvernement règlent les problèmes de capitalisation en modifiant la disposition sur l’indexation au coût de la vie
	La Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) et le gouvernement de l’Ontario ont informé la direction du régime de retraite d’une modification touchant l’indexation des rentes. Cette modification aura pour effet de combler l’insuffisance de capitalisation de 12,7 G$ déclarée plus tôt cette année. L’indexation des prestations accumulées après 2009 se situera entre 50 et 100 % de l’augmentation du coût de la vie, en fonction de la capitalisation du régime. Cette modification ne touche pas les retraités actuels dont les rentes continueront d’être entièrement indexées. Les rentes versées aux retraités et la valeur des prestations accumulées à ce jour par les enseignants actifs sont protégées par la loi. Comment l’indexation sera déterminée Selon la disposition actuelle, les rentes des retraités sont automatiquement indexées sur l’augmentation du coût de la vie, en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).
	Les nouvelles dispositions prévoient que l’indexation des rentes des futurs retraités sera basée sur deux facteurs : 1. la portion de la rente correspondant aux services décomptés avant 2010 sera entièrement protégée contre l’inflation, donc indexée à 100 %; 2. la portion de la rente correspondant aux services décomptés après 2009 sera entièrement protégée contre l’inflation (indexée à 100 %), à condition que le régime présente un excédent. Si le régime présente une insuffisance de capitalisation : • Le taux d’indexation de la rente pour les prestations accumulées après 2009 sera de 50 à 100 % de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation (IPC), selon la capacité de payer du régime. Toute indexation réduite sera maintenue jusqu’à ce qu’une évaluation de capitalisation indique que l’actif du régime est suffisant pour offrir à nouveau une protection entière contre l’inflation. Une fois que le régime présente un excédent suffisant, les rentes peuvent être augmentées de nouveau à hauteur du montant qu’elles auraient atteint avec la protection complète contre l’inflation. • Le gouvernement de l’Ontario et les employeurs désignés qui participent au régime continueront à assumer leur part des coûts des prestations en versant des cotisations supplémentaires équivalant à l’indexation dont les participants sont privés en raison d’une insuffisance du régime. Les deux mesures combinées, soit une moindre indexation pour les participants et la contribution supplémentaire dans le régime par le gouvernement, auront pour effet d’amoindrir les insuffisances de capitalisation futures.
	Jim Leech, président et chef de la direction du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, a déclaré que la modification portée à la disposition sur l’indexation aidera le régime à gérer les défis de la capitalisation à long terme, dus aux faibles taux d’intérêt, à l’augmentation de l’espérance de vie et à la possibilité que le rendement des investissements ne soit pas suffisant pour combler la hausse du passif du régime. « Ce nouvel outil nous permet d'élaborer une composition de l'actif mieux à même de générer les rendements du capital investi à long terme qu'il nous faut pour payer les rentes des enseignantes et des enseignants et pour pouvoir mieux faire face aux périodes de volatilité », a-t-il dit. Un sondage indique que les participants sont en faveur d’une modification de la disposition sur l’indexation En réponse à un sondage mené l’an dernier les participants ont indiqué que, parmi les trois options possibles, ils préféreraient que l’indexation de la rente soit conditionnelle à la bonne santé du régime, s’il était nécessaire d’adopter une telle mesure pour combler une insuffisance de capitalisation une fois que les cotisations avaient atteint le maximum qu’ils étaient prêts à accepter. Les autres mesures proposées dans le sondage consistaient à faire passer le facteur de 85 à 90 et à réduire de 10 % le taux des prestations pour les services futurs. Si la FEO et le gouvernement auraient comblé l’insuffisance de capitalisation en ayant recours uniquement à l’augmentation des cotisations, il aurait fallu que celles des participants et du gouvernement soient portées à plus de 16 % du salaire, soit un pourcentage bien supérieur au maximum de 12,3 % cité dans le sondage. Aucune augmentation du taux de cotisation après celle prévue pour 2009 La FEO et le gouvernement ont aussi indiqué qu’ils ne feront aucune augmentation ultérieure du taux de cotisation après celle de 0,8 %, le 1er janvier 2009. Cette augmentation, annoncée il y a plus de deux ans pour combler l’insuffisance de capitalisation de 2005, portera les cotisations moyennes de 10,3 % à 11,1% du salaire. Le gouvernement de l’Ontario et les employeurs désignés qui participent au régime continueront de verser des cotisations égales à celles des employés.
	Pour de plus amples renseignements • Les effets de l’application de la nouvelle disposition pour les participants • Le Point sur le Régime de Retraite de la FEO • Les cinq questions les plus fréquentes sur l’indexation de la rente • Les cinq questions les plus fréquentes sur la capitalisation du régime de retraite • L’incidence de la maturité du régime sur sa capitalisation

	Affiché en octobre 2008	HAUT