Périodes admissibles
	Quelles périodes de services puis-je racheter? I Quelles périodes de services n’ai-je pas besoin de racheter?
	Quelles périodes de services puis-je racheter? Congés Vous pourriez racheter des services pendant : • un congé autorisé par l’employeur pour une période déterminée et continue; • un congé de maternité ou un congé parental; • une fête religieuse. Interruptions de services Vous pourriez racheter des services à la suite d’une interruption de services, si vous n’avez pas obtenu de congé et avez quitté votre emploi : • pour vous occuper d’un enfant de moins de sept ans; • pour prendre un congé pour raisons familiales, pour prendre soin d’un proche malade par exemple; • pour des raisons de santé; • pour siéger à titre de représentant élu (municipal, fédéral ou provincial). Services à l’égard d’un autre emploi Vous avez la possibilité de racheter des services au titre de la disposition sur le rachat de services à l’égard d’un autre emploi si vous avez participé à un autre régime de retraite agréé au Canada. Les règles suivantes s’appliquent, selon la période pendant laquelle vous avez participé à l’autre régime : Services avant 1992 Pour être admissible au rachat de services, vous devez avoir encore des fonds dans l’autre caisse de retraite, qui doivent pouvoir être transférés directement au RREO. Services après 1991 Pour être admissible au rachat de services, vous ne devez pas avoir droit à une rente au titre de l’autre régime ni y avoir cotisé pendant la période correspondant à celle du rachat, à moins que vous ne transfériez ces fonds au RREO pour acquitter une partie du rachat. Le coût du rachat de services à l’égard d’un autre emploi est déterminé par calculs actuariels. Vous payez donc le coût total correspondant à l’augmentation prévue de votre rente à la suite du rachat. Remboursement de prestations perçues Vous pouvez avoir droit de rembourser au régime les prestations que vous aviez perçues à la cessation de votre participation au régime. Pour y être admissible, vous devez retourner au travail pendant au moins 70 jours à temps plein, au cours de la même année scolaire. Les vacances, les congés fériés et les conges de maladie accumulés n’entrent pas dans le calcul du minimum de 70 jours. Si vous présentez votre demande dans l’année qui suit votre retour au travail, vous pouvez effectuer le remboursement, avec l’intérêt, en un seul versement dans les trois ans suivant votre retour. Si vous ratez l’échéance, le remboursement sera calculé selon le coût actuariel, qui pourrait être beaucoup plus élevé. Si vous effectuez seulement un remboursement partiel, vos services seront augmentés au prorata. Le reste du remboursement peut être versé plus tard, mais il sera calculé selon le coût actuariel, peu importe la date à laquelle le paiement est fait. Remboursement de la valeur actualisée de prestations perçues Si vous participez au régime de nouveau après avoir quitté le milieu de l’éducation en Ontario, vous pouvez avoir droit de rembourser au régime la valeur actualisée de prestations que vous auriez alors retirées. Cette valeur correspond au montant nécessaire aujourd’hui pour vous procurer votre rente future. Le montant du remboursement correspond soit à la valeur actualisée que vous avez reçue, plus l’intérêt, soit au coût actuariel des prestations, selon le plus élevé de ces montants. Pour être admissible au remboursement, vous devez retourner au travail pendant au moins 20 jours à temps plein au cours de la même année scolaire. Les vacances, les congés fériés et les congés de maladie accumulés n’entrent pas dans le calcul du minimum de 20 jours. HAUT Quelles périodes de services n’ai-je pas besoin de racheter? Vous n’avez pas à racheter de services pour les périodes décrites ci-dessous, parce que vos prestations continuent de s’accumuler en votre absence. Grève légale Une grève légale ou un lock-out légal n’a aucune conséquence sur vos services décomptés. Votre employeur déclare une perte de salaire, non votre absence. En d’autres mots, vous ne perdez pas de services durant une grève légale. Quand une grève survient au cours d’une de vos « cinq meilleures années » de salaire, votre federation ou vous même pouvez compenser la perte de salaire. Congé avec salaire différé Votre employeur continue de prélever des cotisations sur votre salaire pendant que vous êtes en congé avec salaire différé, aussi appelé congé x sur y.

	Affiché en août 2006	HAUT