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Rassemblez vos documents
Si nous ne les avons pas déjà dans nos dossiers, ce qui est fort probable, nous aurons besoin d’une photocopie des documents suivants pour pouvoir procéder au versement de votre rente.
Votre certificat de naissance et celui de votre conjoint
À défaut du certificat de naissance, nous acceptons le certificat de baptême, le passeport canadien (à condition qu’il ait été délivré après le 22 janvier 1969) ou une preuve de citoyenneté canadienne.
Si vous avez égaré votre certificat de naissance délivré en Ontario, vous pouvez en obtenir une copie en 15 jours ouvrables, en ligne. Pour obtenir une copie autrement, adressez-vous au Registraire général, au 416 325 8305 ou au numéro sans frais 1 800 461 2156.
Certificat de mariage
Si vous ne pouvez obtenir un certificat de mariage délivré en Ontario, adressez-vous au Registraire général, au 416 325-8305 ou au numéro sans frais 1 800 461-2156.
Si vous n'avez pas de certificat de mariage et que vous vous êtes marié hors de l'Ontario, nous exigeons un affidavit de votre état matrimonial, soit une déclaration écrite faite sous serment devant un commissaire aux affidavits ou un avocat. Vous trouverez les coordonnées d’un avocat dans les Pages Jaunes.
Si vous avez un conjoint de fait, veuillez remplir la Déclaration solennelle d'une union de fait, que vous trouverez à la section sur les formulaires sous Conjoint de fait.
Accord de séparation
Si vous n’avez pas d’accord de séparation, veuillez remplir la Déclaration solennelle de séparation. Si vous êtes divorcé, nous avons besoin des documents relatifs au divorce et non de l’accord de séparation.
Documents relatifs au divorce
Si vous avez divorcé après 1984, nous exigeons une photocopie de l’ordonnance ou du certificat de divorce. Si vous avez divorcé avant 1985, nous exigeons une copie du jugement définitif de divorce.
Si vous avez perdu les documents relatifs à votre divorce, communiquez avec le Bureau d'enregistrement des actions en divorce, au 613 957-4519, pour obtenir votre numéro de dossier de divorce. À l’aide de ce numéro, vous pourrez ensuite demander un document faisant foi de votre divorce au tribunal où il a été prononcé. Communiquez avec le ministère du Procureur général pour connaître l’emplacement d’un palais de justice en Ontario ou consultez son site Web, au www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts.
Avis d’admissibilité (RPC)
Ce document est requis seulement si vous touchez une rente d’invalidité ou si vous avez reçu l’approbation pour en toucher une au titre du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous avez perdu cet avis ou pour obtenir de plus amples renseignements, adressez-vous directement au RPC, au 1 800 277-9914. |
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