Principes de la gouvernance d’entreprise
	Principes de la gouvernance d’entreprise Définition de la gouvernance d’entreprise Vote par procuration Responsabilité sociale Principes du vote par procuration Conseils d’administration 1.1     Conseils d’administration indépendants  1.2     Processus rigoureux de mise en candidature et d’examen            du rendement de la rémunération  1.3     Élection des administrateurs  1.4     Vérificateurs indépendants  1.5     Les honoraires non liés à la vérification compromettent            l’indépendance 1.6     Processus d’examen de la rémunération  1.7     Taille du conseil d’administration : de 5 à 16 membres 1.8     Vote cumulatif pour l’élection des administrateurs 1.9     Conseils avec échelonnement des mandats 1.10   Cloisonnement des rôles du conseil et de             la direction 1.11   Responsabilité civile et indemnisation des administrateurs Rémunération de la direction et des administrateurs 2.1   Efficacité des régimes de rémunération à base          d’actions 2.2   Rémunération des cadres  2.3   Rémunération des administrateurs 2.4   Indemnités de cessation d’emploi  Protection contre les prises de contrôle 3.1   Régimes de droits des actionnaires 3.2   Opérations de fermeture, achats par endettement et          autres transactions de rachat 3.3   Conventions de blocage 3.4   Vente d’actifs attrayants 3.5   Paiement pour chantage financier 3.6   Clauses relatives au juste prix 3.7   Changement de personnalité morale Droits des actionnaires – Enjeux 4.1   Confidentialité du vote des actionnaires 4.2   Organisation des actions en double catégorie 4.3   Approbation des opérations par une majorité qualifiée 4.4   Augmentation des actions autorisées 4.5   Actions privilégiées « carte blanche » 4.6   Propositions des actionnaires 4.7   Propositions des parties prenantes Principes de la gouvernance d’entreprise et du vote par procuration 2007 PDF (325 KB PDF)

	janvier 2007
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